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Fiches Pratiques "Gestion de personnel" : 110 fiches disponibles

>Comprendre le licenciement nul
Comprendre le licenciement nul
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Comprendre le licenciement nul

Le licenciement nul peut avoir différentes causes, dont la discrimination. Il entraine la réintégration du salarié ou le cas échéant des indemnités de rupture qui s'ajoutent à l'indemnité de licenciement.

>Comment négocier une rupture conventionnelle
Comment négocier une rupture conventionnelle
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Comment négocier une rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle n'est pas une démission ; elle n'est pas non plus un licenciement. Depuis 2008, elle permet à un employeur et un employé de rompre le contrat de travail d'un commun accord.

>Comment licencier une femme enceinte ou en congé maternité
Comment licencier une femme enceinte ou en congé maternité
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Comment licencier une femme enceinte ou en congé maternité

Les femmes enceintes ou en congé maternité sont des salariées dites protégées. On parle de régime protecteur absolu ou relatif. Leur licenciement n'est possible que sous certaines conditions (articles L1225-4 et L1225-5 du Code du travail).

>Comment licencier un représentant du personnel
Comment licencier un représentant du personnel
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Comment licencier un représentant du personnel

Pour licencier un représentant du personnel, il faut suivre une procédure particulière, qui s'appuie notamment sur l'accord de l'Inspection du travail.

>Comprendre le licenciement pour maladie
Comprendre le licenciement pour maladie
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Comprendre le licenciement pour maladie

L'état de santé d'un salarié ne peut constituer une cause de licenciement, sauf en cas d'inaptitude constatée par le médecin du travail. En revanche, les conséquences de la maladie ou de l'accident peuvent être un motif de licenciement.

>Comprendre le licenciement pour motif économique
Comprendre le licenciement pour motif économique
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Comprendre le licenciement pour motif économique

Motivé par des difficultés réelles et persistantes, des mutations technologiques ou une réorganisation destinée à soutenir la compétitivité de l'entreprise, le licenciement pour motif économique est soumis à des mesures d'accompagnement de la part du chef d'entreprise. Celles-ci dépendent de la taille de l'entreprise.

>Comprendre le licenciement pour motif personnel
Comprendre le licenciement pour motif personnel
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Comprendre le licenciement pour motif personnel

C'est la personne même du salarié qui est en cause. Un licenciement pour motif personnel peut être une décision disciplinaire faisant suite à une faute. Des raisons non disciplinaires peuvent également être invoquées.

>Comprendre les indemnités de licenciement
Comprendre les indemnités de licenciement
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Comprendre les indemnités de licenciement

La plupart des salariés licenciés ayant au moins un an d'ancienneté a droit à l'indemnité légale de licenciement. Peuvent s'y ajouter l'indemnité compensatrice de congés payés et l'indemnité compensatrice de préavis.

>Comprendre le préavis de licenciement
Comprendre le préavis de licenciement
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Comprendre le préavis de licenciement

Au moment du licenciement, la rupture du contrat de travail n'intervient pas immédiatement après la lettre de notification. En règle générale, sauf en cas de licenciement pour faute grave, faute lourde ou inaptitude, le salarié doit d'abord effectuer une période de préavis. Il peut cependant en être dispensé.

>Comment se déroule une procédure de licenciement
Comment se déroule une procédure de licenciement
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Comment se déroule une procédure de licenciement

La procédure de licenciement suit trois étapes principales très réglementées. Le chef d'entreprise doit les respecter scrupuleusement, afin que la procédure n'aboutisse pas à un licenciement irrégulier.

>Comment mettre en place une politique de formation professionnelle
Comment mettre en place une politique de formation professionnelle
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Comment mettre en place une politique de formation professionnelle

Mettre en place une politique de formation professionnelle est un enjeu stratégique pour l'entreprise. Elle permet d'anticiper les projets de développement de la structure sur les années à venir, en développant les compétences des collaborateurs.

>Comprendre le congé de formation
Comprendre le congé de formation
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Comprendre le congé de formation

Le congé de formation est une modalité qui peut concerner divers dispositifs. Un salarié peut s'absenter de l'entreprise pour suivre une formation, mais ses droits et obligations ne sont pas les mêmes en fonction de la formation suivie.

>Comprendre le congé individuel de formation (CIF)
Comprendre le congé individuel de formation (CIF)
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Comprendre le congé individuel de formation (CIF)

Le congé individuel de formation est une autorisation d'absence de l'entreprise. Elle est accordée à l'employé sous certaines conditions, pour suivre une formation en dehors de l'entreprise.

>Comprendre le compte personnel de formation (CPF)
Comprendre le compte personnel de formation (CPF)
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Comprendre le compte personnel de formation (CPF)

Le compte personnel de formation (CPF) est le dispositif remplaçant le droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. Grâce au CPF, tout salarié - depuis son entrée dans la vie professionnelle - cumule chaque année des heures de formation, quelle que soit son entreprise.

>Comprendre la période de professionnalisation
Comprendre la période de professionnalisation
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Comprendre la période de professionnalisation

L'alternance permet à un salarié de passer une formation certifiante ou qualifiante tout en travaillant. La période de professionnalisation s'adresse à de salariés déjà en poste, contrairement au contrat de professionnalisation qui se conclut entre un chef d'entreprise et un salarié qui rentre dans l'entreprise en suivant une formation.

>Comprendre les actions d'adaptation au poste de travail
Comprendre les actions d'adaptation au poste de travail
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Comprendre les actions d'adaptation au poste de travail

Dans le cadre de sa politique de formation, l'employeur peut mettre en place deux catégories d'actions : des actions d'adaptation au poste de travail, liées à l'évolution des emplois, et des actions de développement des compétences.

>Comprendre la validation des acquis de l'expérience (VAE)
Comprendre la validation des acquis de l'expérience (VAE)
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Comprendre la validation des acquis de l'expérience (VAE)

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est un dispositif permettant aux professionnels de sanctionner par un diplôme une activité professionnelle correspondante. Cette démarche est possible pour tout salarié, quel que soit son statut ou son ancienneté.

>Comprendre le bilan de compétences
Comprendre le bilan de compétences
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Comprendre le bilan de compétences

Le bilan de compétences est un dispositif de formation accessible aux salariés. Cette action peut intégrer la politique globale de l'entreprise ou être conduite par le salarié.

>Comment mettre en place un plan de formation
Comment mettre en place un plan de formation
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Comment mettre en place un plan de formation

Le plan de formation est mis en place annuellement par le chef d'entreprise en relation avec les instances représentatives du personnel. Il fixe la stratégie de formation pour l'année à venir et les différents dispositifs associés.