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Représentant de proximité : missions, désignation, protection

Le représentant de proximité a pour tâche principale de servir d'intermédiaire entre le CSE, les salariés et l'employeur. Tour d'horizon.

Crée le 11 oct. 2021

Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?
© Ricochet64
Qu'est-ce qu'un représentant de proximité ?

Quelles sont les missions du représentant proximité ?

Les représentants de proximité sont installés parallèlement au Comité social et économique (CSE) par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017. Leur mise en place est facultative. Toutefois, leur présence offre une multitude d'avantages à l'entreprise. En effet, la mise en place de ces professionnels est un bon moyen d'épauler les membres du CSE dans l'accomplissement de leurs missions. De plus, ils assurent un meilleur dialogue social au sein de la société.

D'après l'article L.2313-7 du Code du travail, les différents rôles du représentant de proximité relèvent des domaines d'intervention suivants :

  • La sécurité ;
  • Les conditions de travail ;
  • La santé.

En fonction de l'organisation de la société, les attributions du représentant de proximité peuvent être plus ou moins importantes. Ainsi, le professionnel peut être amené à assumer uniquement un rôle de représentation lors des réclamations collectives ou individuelles. Il peut aussi se voir confier d'autres attributions, dont :

  • L'étude des risques professionnels ;
  • La réalisation et la participation aux visites ou inspections de santé, de sécurité et des conditions de travail ;
  • La réalisation d'enquêtes en termes d'accidents de travail ;
  • La proposition de mesures d'amélioration et d'organisation des postes de travail ;
  • Être un relais entre le CSE et les salariés ;
  • L'identification des charges de travail excessives ;
  • La prévention de tous les types de harcèlement professionnels.

Bon à savoir : Le Code du travail n'accorde aucun moyen spécifique aux RDP pour accomplir leurs missions. Cependant, pour éviter les problèmes en cours de mandat, déterminer précisément les moyens à allouer à ces professionnels est de mise, notamment concernant :

  • Les moyens matériels : accès à la base de données économiques et sociales, à la documentation, au local. ;
  • L'articulation avec la SSCT ou le CSE ;
  • La possibilité de se réunir avec ou sans l'employeur ;
  • La liberté de communication et de circulation dans leur périmètre de compétence. ;
  • Les heures de délégation ;
  • Le droit à la formation.

Quelles sont les conditions pour devenir représentant de proximité ?

Un certain nombre de compétences techniques et personnelles est indispensable pour devenir un représentant de proximité digne de ce nom. Le candidat au poste de représentant de proximité doit également connaitre toutes les modalités de désignation liées à son métier.  

Les compétences techniques

Pour mener à bien son travail, le représentant de proximité doit posséder les compétences techniques ci-après :

  • Connaissance pratique de la notion de risque professionnel ;
  • Maîtrise de la typologie des risques ;
  • Connaissance approfondie des principes généraux de prévention ;
  • Maîtrise du recensement et du document d'évaluation des risques ou DUER ;
  • Maîtrise du concept de Qualité de Vie au Travail ou QVT ;
  • Maîtrise de la méthode de participation aux visites d'inspection et aux enquêtes.

Les qualités requises

Les compétences techniques citées préalablement ne suffisent pas pour exercer le métier de représentant de proximité. En effet, ce professionnel se doit :

  • D'exprimer une opinion divergente ;
  • De s'affirmer avec calme ;
  • De respecter les autres ;
  • D'être organisé ;
  • D'être rigoureux ;
  • D'avoir une bonne communication ;
  • D'avoir un esprit d'analyse et de synthèse ;
  • D'avoir des bases juridiques ;
  • D'avoir des compétences managériales ;
  • D'être réactif.

Les modalités de désignation

Les modalités de désignation du représentant de proximité sont déterminées par un accord d'entreprise. Cette convention doit ainsi être signée par :

  • L'employeur ou son représentant ;
  • Une ou plusieurs organisations syndicales représentatives qui ont réuni plus de 50 % des suffrages exprimés en faveur des organisations représentatives au premier tour des dernières élections des membres du CSE.

À noter que la durée du mandat des représentants de proximité s'aligne sur celle des membres élus au Comité social et économique de l'entreprise.