Quel est le rôle du référent harcèlement ?
Le référent harcèlement oriente, informe et accompagne les salariés en termes de lutte contre le harcèlement sexuel et les comportements sexistes.
C'est quoi un référent harcèlement ?
En principe, le référent harcèlement détecte les situations de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes au sein de l'entreprise où il travaille. La nomination de ce professionnel est obligatoire depuis la promulgation de la loi dite " Loi avenir professionnel ". Depuis la mise en place de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 relative à la liberté de choisir son avenir professionnel, deux types de référents harcèlement doivent être désignés :
- Les sociétés employant plus de 250 travailleurs doivent nommer un référent harcèlement chargé d'accompagner et d'informer les salariés sur la lutte contre le harcèlement sexuel et d'autres formes de harcèlement comme l'intimidation ou la discrimination ;
- Le comité social et économique ou CSE doit désigner un référent harcèlement CSE en matière de harcèlement sexuel et d'agissements sexistes.
Référent harcèlement : comment est-il nommé ?
La nomination du référent harcèlement CSE s'effectue à la majorité des membres par un vote du CSE. Le mandat du professionnel s'achève en même temps que celui des membres du CSE.
Le référent harcèlement en entreprise, quant à lui, est choisi par l'employeur parmi les travailleurs. Son mandat est à durée indéterminée.
À savoir que ces deux référents sont cumulatifs. Cela suppose que si la société remplit toutes les conditions de nomination de chacun des référents, leur désignation est obligatoire.
Qu'en est-il de la formation du référent harcèlement ?
La " Loi avenir professionnel " stipule que le référent doit suivre une formation entièrement prise en charge par l'employeur. Cette formation lui permet :
- De mieux comprendre le harcèlement sous toutes ses formes ;
- De détecter les signes de harcèlement ;
- De connaître le cadre juridique relatif au harcèlement ;
- De proposer des stratégies efficaces à la société vis-à-vis des actions à entreprendre pour lutter contre le harcèlement ;
- D'informer, de guider et de soutenir les employés dans le cadre de la lutte contre le harcèlement.
Quels sont les moyens mis à la disposition du référent harcèlement ?
Outre la formation, le référent harcèlement bénéficie d'autres prérogatives afin de mener à bien ses missions :
- Recourir à la liberté de circulation au sein de la société pour communiquer avec tous les salariés et mener des enquêtes en cas de harcèlement sur le lieu de travail ;
- S'entretenir avec l'inspection de travail ;
- Avoir droit au statut de salarié protégé.
Référent harcèlement : quel est son rôle ?
Le rôle et les missions du référent harcèlement sexuel au sein du CSE ne sont pas définis clairement par le Code du travail. Cependant, ce dernier spécifie les tâches qui incombent au référent harcèlement désigné par l'employeur. Ses missions sont les suivantes :
- Orienter, informer et accompagner tous les salariés en termes de lutte contre le harcèlement ;
- Présenter des mesures de prévention par le biais de diverses formations ;
- Jouer le rôle d'intermédiaire entre l'employeur et les salariés en cas de harcèlement au travail ;
- Constituer des dossiers solides afin de dénoncer le harcèlement au travail et de faire valoir les droits de chaque salarié.
Bon à savoir : Le référent harcèlement ne bénéficie pas d'heures de délégation spécifiques pour accomplir ses missions. Cependant, vu qu'il s'agit d'un membre élu au CSE, il a droit à :
- 10 heures par mois, lorsqu'il exerce dans les entreprises composées de 50 salariés environ ;
- 16 heures par mois quand il travaille au sein d'une société comptant plus 50 salariés.
