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Organisme certificateur - Qualification OPQF

L'Office Professionnel de Qualification de Formation ou OPQF délivre une qualification aux organismes de formation en fonction de critères prédéfinis. Zoom.

Crée le 21 oct. 2021

Organisme certificateur - Qualification OPQF : de quoi s'agit-il ?
© Rawf8
Organisme certificateur - Qualification OPQF : de quoi s'agit-il ?

C'est quoi la qualification OPQF ?

L'Office Professionnel de Qualification des Organismes de Formation est communément connu sous l'acronyme OPQF. Cette organisation française à but non lucratif fondée en 1994 délivre une qualification baptisée " qualification OPQF " aux organismes de formation. L'obtention du label qualité OPQF est fondée sur le respect d'un certain nombre de critères, dont :

  • Le respect du règlement intérieur et du code déontologie ;
  • La pérennité financière ;
  • La satistfaction des clients  ;
  • L'adéquation des compétences et des moyens humains et techniques aux actions de formation ;
  • Le respect de la règlementation.

La qualification OPQF est délivrée par l'association Loi 1901 ISQ et permet à un organisme de formation :

  • D'engager son équipe dans une démarche de progrès continuel ;
  • De faire partie du réseau des qualifiés ;
  • De mettre en relief et de valider ses domaines de compétences dans le commerce ;
  • De bénéficier d'un avantage concurrentiel dans son secteur ;
  • De faire reconnaitre son professionnalisme en vue d'attester ses compétences, son savoir-faire et sa pérennité financière auprès de ses prospects et clients.

Quelle est la démarche de qualification OPQF ?

Le processus de qualification OPQF se déroule en plusieurs étapes.

L'information et l'engagement de l'organisme de formation

Le demandeur formalise sa demande de qualification via le site internet de l'ISQ https://www.isqualification.com/. Cette demande de qualification doit contenir les informations suivantes :

  • Le code de conduite professionnelle à respecter ;
  • La nomenclature détaillée des spécialités de formation ;
  • Le règlement de qualification OPQF.

Si la demande est acceptée, le dossier de qualification OPQF est mis à la disposition de l'organisme postulant. Ensuite, la demande du postulant est enregistrée après la réception de la lettre de demande de qualification mandatée ou signée par le représentant légal de l'entreprise.

L'étude de recevabilité du dossier

Dès que le postulant reçoit sa lettre de demande de qualification, un accusé de réception lui est systématiquement adressé. Par ailleurs, le chargé de mission OPQF examine son dossier. Cette démarche permet de contrôler si :

  • Les sommes facturées ont été payées correctement par le demandeur ;
  • La langue utilisée pour l'écriture du dossier est le français ;
  • L'activité du postulant correspond avec la ou les spécialités de formation qu'il demande ;
  • Le dossier de demande est complet.

L'instruction de la demande de qualification OPQF

Dès que le dossier est complet, le Chargé de mission le transmet à un instructeur habilité dans la ou les spécialités du demandeur. Ce professionnel peut à présent mener l'instruction de la demande de qualification OPQF. Cette investigation porte sur l'étude approfondie du dossier et des pièces justificatives qui l'accompagnent. Cet examen de dossier se base également sur les recommandations du Guide de l'Instruction OPQF.

Une instruction sur site est entre autres effectuée afin de contrôler " sur le terrain " la véracité des informations transmises par le postulant. La commission d'instruction entend ensuite les commentaires de chaque instructeur concernant les dossiers à instruire, avant d'émettre un avis collectif sur chaque dossier.

La décision de qualification OPQF

Le Comité de qualification prend la décision de suspendre, d'accepter ou de refuser le dossier en fonction des règles spécifiées dans le Règlement Intérieur de l'ISQ. La suspension, le rejet ou l'attribution de la demande sont notifiés au postulant par courrier individuel. En cas de refus, les motifs doivent être précisés dans le courrier.

La délivrance du certificat de qualification OPQF

La décision de qualification OPQF se concrétise de deux manières :

  • La délivrance d'un certificat de qualification OPQF;
  • La publication des coordonnées du demandeur qualifié ainsi que de ses qualifications sur le site officiel de l'ISQ.

Le contrôle annuel impliquant la déclaration annuelle d'activité du demandeur

Toutes les structures qualifiées doivent retourner à l'OPQF la déclaration annuelle d'activité qui leur sera adressée dans des délais définis. Le non-respect de cette obligation provoque des sanctions qui sont prévues par le règlement de qualification OPQF. À savoir qu'à l'issue de la procédure de suivi effectué chaque année, l'ISQ réédite un certificat de qualification actualisé pour chaque structure qualifiée. 

La procédure de révision

Le Chargé de mission contacte la structure qualifiée, puis lui envoie un e-mail déclenchant automatiquement la procédure de renouvellement. Cette dernière s'effectue dans un délai de 6 mois avant l'échéance de sa qualification. La demande de renouvellement donnera lieu à une nouvelle instruction. Par conséquent, des frais de renouvellement doivent aussi être payés.