Mi-temps thérapeutique : démarches, indemnisation, horaire.
Après un arrêt maladie, le salarié envisageant de reprendre progressivement son activité professionnelle peut opter pour le mi-temps thérapeutique. Zoom.
C'est quoi le mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique est également appelé temps partiel thérapeutique ou TPT. Ce dispositif permet aux employés de reprendre progressivement leur travail en cas d'accidents de travail ou de maladie professionnelle, tout en conservant leur rémunération antérieure.
Le TPT peut être prescrit à un travailleur dans les 2 cas suivants :
- La reprise du travail est bénéfique pour le rétablissement du salarié concerné ;
- Le salarié doit subir une réadaptation ou une rééducation professionnelle en vue de retrouver un travail compatible avec son état de santé.
La durée du temps partiel thérapeutique est fixée à 12 mois maximum pour une même affectation. En cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le TPT est accordé pour une période maximale de 6 mois. Ce délai n'est renouvelable qu'une seule fois. Toutefois, dans certains cas le médecin traitant peut prescrire un mi-temps thérapeutique de plus d'un an. Dans ce cas de figure, l'arrêt maladie et la durée cumulée de l'arrêt de travail ne doit pas excéder 4 ans.
Si à l'issue de la reprise progressive et adaptée au travail le salarié n'est pas encore en mesure de reprendre son poste, il peut déposer une demande d'invalidité avec l'accord de son médecin traitant ou du conseil d'administration de la Cpam.
À savoir que l'employeur et le service des ressources humaines (RH) de l'entreprise n'ont pas le droit d'influencer les modalités du mi-temps thérapeutique. Effet, c'est le médecin de travail qui détermine le temps de travail et l'organisation des journées de l'employé lors d'une visite médicale de reprise.
Quels sont les avantages et inconvénients du mi-temps thérapeutique ?
Le travail à temps partiel pour motif thérapeutique est très avantageux pour un salarié qui revient d'un arrêt maladie de longue durée. L'employeur y gagne également, car il retrouve sa main d'ouvre. Toutefois, la question du salaire pose souvent problème en cas de mi-temps thérapeutique.
Les avantages du TPT
Le temps partiel thérapeutique est un dispositif particulièrement bénéfique pour les employés revenant d'un arrêt maladie long. En effet, ce dispositif les aide à reprendre le travail en douceur et à éviter un nouvel arrêt de travail.
Le mi-temps thérapeutique permet aussi aux travailleurs de continuer à suivre une rééducation ou à se rendre à leurs rendez-vous médicaux ou d'autres suivis médicaux.
Le TPT représente également un avantage pour les employeurs, car ils retrouvent leur main-d'ouvre, déjà habituée à la technique de travail de leur société.
Les inconvénients du temps partiel thérapeutique
Bien que le mi-temps thérapeutique soit bénéfique pour le salarié désirant reprendre son travail après un accident ou un arrêt-maladie, la question de la rémunération reste souvent un inconvénient. En effet, la caisse primaire d'assurance maladie ou CPAM est totalement autonome concernant le montant des Indemnités Journalières (JM) à attribuer. C'est d'ailleurs pour cette raison que certaines assurances sociales se montrent moins généreuses que d'autres.
Le mi-temps thérapeutique donne-t-il droit à des congés payés ?
Un travailleur à mi-temps thérapeutique bénéficie des mêmes droits qu'un autre salarié. De ce fait, il continue d'avoir droit à deux jours et demi de congés payés mensuellement comme l'article L.3141-3 du Code du travail le stipule. Le salarié peut ainsi poser des congés pendant son TPT avec l'accord de son employeur. Il convient de noter que les congés payés ne prolongent aucunement la durée du temps partiel thérapeutique.
