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Quelle est la durée légale du travail ?

Vous travaillez de nuit ou faites régulièrement des heures supplémentaires ? Il est important de connaître la réglementation relative à la durée du travail.

Durée du travail en France : les points à connaître
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Durée du travail en France : les points à connaître

Le point sur la durée du travail

La durée légale du travail concerne la majorité des salariés travaillant dans un établissement privé ou public, peu importe le secteur d'activité de l'entreprise. Elle s'applique sans distinction selon la nature du contrat de travail (CDD, CDI ou contrat d'apprentissage) ou la catégorie professionnelle. Ainsi, elle est fixée à 35 h par semaine (soit 151,67 h par mois et 1 607 h par an).

Au-delà de cette durée, on parle d'heures supplémentaires, et de temps partiel lorsqu'elle est en deçà de 35 h par semaine. Cependant, il se peut qu'une convention fixe une durée collective de travail inférieure à 35 h. Si tel est le cas, les heures supplémentaires ne sont prises en compte qu'à partir de la 35e heure.

En ce qui concerne la durée maximale du temps de travail, elle est fixée à 10 h par jour et à 48 heures sur une même semaine. Cependant, la durée quotidienne de travail effectif peut aller jusqu'à 12 h en cas d'urgence ou si l'inspection du travail a accordé une dérogation à l'employeur. Quoi qu'il en soit, le salarié bénéficie automatiquement de RTT (Réduction du temps de travail) qui se traduit par des journées ou des demi-journées de repos non déduits du nombre de jours de congés payés.

Quels sont les critères pris en compte dans la durée légale du travail ?

Tout salarié est soumis à une durée de travail de 8 h par jour et de 35 h par semaine, sauf dérogations. Ce temps effectif est lié au temps de présence au sein de l'entreprise ou de l'établissement, pendant lequel il reste à la disposition de son employeur. Quels sont les points pris en compte ?

Le temps de pause et de restauration

Le temps consacré à la pause et à la restauration peut être pris en compte dans le temps de travail s'il répond aux critères précisés ci-dessus. Par conséquent, ces temps sont rémunérés selon la disposition d'ordre public, ou encore un accord ou une convention collective spécifique. Le cas échéant, la rémunération de ces temps est fixée dans le contrat de travail.

Le temps d'habillage et de déshabillage

Le port d'une tenue de travail spécifique est parfois imposé par la loi en vigueur, le contrat de travail ou le règlement intérieur. Si l'habillage et le déshabillage se déroulent sur le lieu de travail, le temps nécessaire pour réaliser ces opérations n'est pas pris en compte, sauf si ce point est abordé dans une convention collective ou un accord. Cependant, ils doivent faire l'objet de contreparties accordées au salarié sous forme de primes ou de repos.

Le temps de déplacement professionnel

D'une manière générale, il n'est pas pris en compte dans le temps de travail effectif. Cependant, des contreparties sous forme de repos peuvent être accordées au salarié. Tel est le cas si le temps de déplacement professionnel est supérieur au temps normal pour effectuer le trajet entre le domicile et le local professionnel habituel.

La période d'astreinte

Il s'agit de la période durant laquelle le salarié est à la disposition de l'employeur, mais sans que la présence physique sur le lieu de travail soit obligatoire. Elle doit faire l'objet d'une contrepartie sous forme de primes ou de repos. Par ailleurs, la durée des interventions pour accomplir des tâches professionnelles fait partie intégrante du temps de travail effectif.