Quelle est la différence entre certificat de travail et attestation de travail ?
Le certificat de travail et l'attestation de travail sont souvent confondus. Comment les différencier ?
Quelle différence y a-t-il entre un certificat de travail et une attestation de travail ?
Au quotidien, un certificat de travail et une attestation de travail sont des documents souvent confondus par les salariés. En réalité, ces pièces disposent d'une valeur juridique bien différente. L'attestation de travail est rédigée librement par l'employeur à la demande de l'employé. Elle sert à justifier auprès d'un tiers que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction d'un certificat de travail est une obligation pour l'employeur. Il doit selon l'article L1234-19 du Code du travail, le remettre au salarié à la rupture du contrat de travail ou avant son départ de l'entreprise, quels que soient les motifs : démission, licenciement, rupture conventionnelle, fin de CDD, fin de CDI, etc. Dans le cadre d'une démission, le salarié est tenu de présenter une lettre de démission. Cependant, les employeurs utilisant le TESE (titre emploi service entreprise) n'ont pas l'obligation de remettre un certificat de travail à leurs salariés. Ce service proposé par l'Urssaf, vise à simplifier la gestion administrative des entreprises. Cette vidéo présente ce dispositif :
Certificat de travail, attestation de travail, quel est le contenu de ces documents ?
Pour différencier ces documents, il suffit de regarder de près leur contenu.
Les informations présentes sur l'attestation de travail
En effet, l'attestation de travail contient les éléments suivants :
- L'identité et les coordonnées des deux parties ;
- Les détails du poste du salarié ;
- Les dates de début et de départ.
Les informations présentes sur le certificat de travail
Par ailleurs, le certificat de travail renferme les informations suivantes qui sont des mentions obligatoires :
- L'identité de l'employeur (raison sociale, nom, coordonnées)
- Nom, prénom, coordonnées du salarié
- Le type de contrat : CDD, CDI, travail en alternance....
- Le motif de rupture du contrat de travail : licenciement, démission, rupture conventionnelle....
- Les dates d'arrivée et de fin de contrat ;
- La description du poste et des emplois successivement occupés ainsi que les dates d'occupation ;
- Le cas échéant, le maintien gratuit de la couverture sociale et de prévoyances pour la durée du chômage
- La date et lieu de délivrance du document,
- La signature de l'employeur
le certificat de travail est un document important à conserver. Il peut faire l'objet d'une traduction assermentée pour attester de sa validé dans le cas d'un emploi à l'étranger ;
Quand doit-on délivrer le certificat de travail et l'attestation de travail ?
Certificat de travail ou attestation de travail, chaque employé en CDI ou en CDD a le droit de les recevoir. Cependant, l'attestation de travail peut être délivrée à tout moment. En effet, le salarié est libre de demander la délivrance d'une attestation pour des besoins personnels : obtenir un crédit, louer une maison, effectuer un achat de biens avec facilité de paiement, etc. En revanche, le certificat de travail est émis sans que l'employé en fasse la demande. Il est fourni obligatoirement lors de la remise du solde de tout compte pour résumer son état de service.
L'utilité d'un certificat de travail et d'une attestation de travail
Comme vu précédemment, l'intérêt réel de l'attestation de travail est de permettre au salarié de justifier sa situation professionnelle. Ce document est un moyen de prouver à un tiers que l'employé perçoit régulièrement un salaire dans le cadre d'un CDI ou d'un CDD.
De son côté, le certificat de travail sert à justifier, d'une part, l'existence d'une relation entre l'entreprise et le salarié. Il est rédigé pour indiquer le poste occupé et la durée d'activité du salarié au sein de la société. D'autre part, ce document est essentiel pour trouver rapidement un nouvel emploi et bénéficier des droits auprès de Pôle emploi. Il aide les potentiels recruteurs à déterminer si le titulaire est effectivement libre de tout engagement. Pour finir, le certificat de travail est utile dans le calcul des pensions et des rentes de retraite. Il convient ainsi de conserver précieusement ce document.
Que risque l'employeur à ne pas délivrer un certificat de travail ou une attestation de travail ?
Point important, l'absence d'attestation de travail n'entraîne aucune sanction, mais il est conseillé de la délivrer en cas de demande. Par contre, l'entreprise risque une amende comprise entre 750 et 3750 euros en cas d'oubli de remise de certificat de travail. Elle risque même une condamnation de la part du conseil de prud'hommes de payer des dommages et intérêts si l'omission porte préjudice au salarié.
Quel document peut remplacer l'attestation de travail ?
Il est bon à savoir que si vous ne faites plus partie des effectifs d'une entreprise, votre ancien employeur n'a aucune obligation de vous fournir une copie ou un duplicata, contrairement au document original.
Si votre employeur refuse de vous délivrer une attestation de travail ou un duplicata d'autres documents peuvent prouver que vous êtes employer dans l'entreprise. Ainsi le contrat de travail, une ancienne attestation de travai ou tout simplement le bulletin de salaire peuvent remplacer l'attestation.
Enfin d'autres documents peuvent servir : une attestation Pôle emploi ou le revelé de carrière disponible auprès de sa caisse de retraite.
