Qu'est-ce le dumping social ?
Le dumping est une pratique courante dans différents domaines. Lorsqu'il concerne le droit du travail, on parle de dumping social. Focus.
Dumping social : c'est quoi ?
Pour attirer les entreprises étrangères sur leur pays, certains États ont recours au dumping social.
Quelles sont les caractéristiques du dumping social ?
Il existe aujourd'hui différents types de dumping impliquant tous une concurrence déloyale. Outre le dumping commercial consistant pour un pays à commercialiser un produit à l'étranger à un prix relativement plus bas que celui appliqué sur le marché national, il existe également dumping social et fiscal, mais aussi environnemental. Le dumping social quant à lui est une pratique qui consiste pour un État ou une entreprise à appliquer des législations sociales plus défavorables aux salariés que dans d'autres pays, en termes de droit du travail et de salaires. L'appauvrissement des droits et le dumping salarial vise principalement à augmenter les profits ainsi que la productivité. Certains États y ont notamment recours pour inciter les entreprises à s'installer chez eux pour réduire leur coût de travail. En cas de dumping social, les travailleurs bénéficiant de peu de protection vis-à-vis des lois de leurs pays ne disposent pas ou ont peu d'avantages sociaux et salariaux.
Quelles sont les conséquences du dumping social ?
Le dumping social engendre différentes conséquences :
- Perte d'emplois dans les pays riches au profit des salariés des pays pauvres ;
- Inégalité entre les salariés avec l'exploitation des travailleurs issus des pays pauvres dans des conditions inhumaines ;
- Désindustrialisation des pays riches à cause de la délocalisation d'usines dans les pays où la main d'ouvre est vulnérable et accessible à moindre coût ;
- Augmentation des inégalités dans les pays développés à économie de marché ;
- Hausse des niveaux de vie des pays en développement.
Comment lutter contre le dumping social ?
Les entreprises qui pratiquent le dumping social ont souvent recours à différents moyens.
Le détachement des travailleurs à l'étranger
Le détachement consiste pour un employeur à envoyer des salariés dans un autre pays pour y travailler pour son compte. Différentes conditions doivent dans ce cas être respectées comme :
- Les règlementations de travail et de rémunération ;
- Les règles relatives à la sécurité sociale ;
- Les conditions relatives à la durée du détachement ;
- Etc.
En cas de dumping social, ces conditions ne sont généralement pas respectées. Les salariés détachés travaillent parfois dans des conditions qui leur sont défavorables. Souvent sous-payés, ils font en plus des heures supplémentaires créant une inégalité entre les salariés détachés et ceux du pays d'accueil, mais également une concurrence déloyale. Pour lutter contre le dumping social, les règles régissant le détachement des salariés ont été renforcées par la directive européenne 2018/957 du 28 juin 2018. Cette dernière prévoit entre autres que le détachement ne doit pas durer plus de 18 mois. Par ailleurs, cette directive impose aussi l'égalité de traitement en termes de rémunération et d'hébergement.
Le licenciement économique
Dans le cadre du dumping social, certaines entreprises peuvent recourir à un licenciement économique. Ce dernier doit cependant respecter certaines règles. Il convient avant tout de préciser qu'un licenciement est économique lorsque les motifs sont non inhérents à la personne du salarié et que celui-ci intervient en cas :
- De transformation d'emploi ;
- De suppression d'un poste ;
- De modification d'un élément indispensable du contrat de travail résultant de difficultés économiques ou de mutations technologiques. Cette modification doit être refusée par le salarié.
Certaines mesures ont été établies en termes de licenciement économique pour lutter contre le dumping social :
- La présence de difficultés économiques ou d'une menace pouvant impacter sur la compétitivité dans un secteur d'activité doit être prouvée au niveau du secteur d'activité du groupe auquel l'entreprise appartient. La cause économique doit en outre être uniquement appréciée au niveau national.
- Le licenciement économique ne doit intervenir que lorsque l'entreprise a respecté une obligation de formation et de reclassement du salarié concerné.
