Le licenciement irrégulier est l'une des formes de licenciement abusif. Il a pour particularité de sanctionner les vices de forme et les irrégularités dans la procédure. Il se traduit par des sanctions pour le chef d'entreprise, mais n'aboutit pas à la réintégration du salarié licencié dans l'entreprise.
Motivé par des difficultés réelles et persistantes, des mutations technologiques ou une réorganisation destinée à soutenir la compétitivité de l'entreprise, le licenciement pour motif économique est soumis à des mesures d'accompagnement de la part du chef d'entreprise. Celles-ci dépendent de la taille de l'entreprise.
C'est la personne même du salarié qui est en cause. Un licenciement pour motif personnel peut être une décision disciplinaire faisant suite à une faute. Des raisons non disciplinaires peuvent également être invoquées.
La procédure de licenciement suit trois étapes principales très réglementées. Le chef d'entreprise doit les respecter scrupuleusement, afin que la procédure n'aboutisse pas à un licenciement irrégulier.
Comment mettre en place une politique de formation professionnelle
Mettre en place une politique de formation professionnelle est un enjeu stratégique pour l'entreprise. Elle permet d'anticiper les projets de développement de la structure sur les années à venir, en développant les compétences des collaborateurs.
Le congé de formation est une modalité qui peut concerner divers dispositifs. Un salarié peut s'absenter de l'entreprise pour suivre une formation, mais ses droits et obligations ne sont pas les mêmes en fonction de la formation suivie.