Une entreprise en difficulté a plusieurs solutions pour tenter de redresser sa situation financière, de l'étalement à l'amiable de ses dettes à la procédure Cochef. Plus proche de la procédure du mandat ad hoc, la procédure de conciliation permet de se faire accompagner pour rechercher un accord amiable entre le débiteur et ses créanciers.
Lorsqu'une entreprise est en difficulté, plusieurs solutions peuvent se présenter à elle pour redresser la situation, comme un étalement à l'amiable ou une procédure Cochef. Pour anticiper une situation de cessation de paiements, il existe également une procédure préventive pour remettre l'entreprise sur pieds : le mandat ad hoc.
Pour une entreprise en difficulté, il est toujours possible de demander la mise en place d'un étalement des dettes fiscales et sociales. Cependant, lorsque les difficultés sont réelles et les dettes à rembourser très lourdes, il peut être nécessaire d'entamer une procédure globale, également appelée procédure Cochef ou procédure Codechef, pour repartir sur de bonnes bases.
Les problèmes financiers font parfois partie de la vie de l'entreprise. Pour une entreprise en difficulté, s'il est possible de négocier des délais de paiement des dettes fournisseurs ou des dettes financières, elle peut également se tourner vers certains organismes pour étaler ses dettes fiscales et sociales à l'amiable, si un défaut de paiement est prévisible.
Le business plan doit faire apparaître les prévisions financières de l'entreprise. Elles permettent de mesurer la rentabilité du projet. Plusieurs calculs donnent des éléments de réponse.
Comment présenter le porteur de projet et sa structure
La réussite d'un projet tient pour beaucoup au profil de ceux qui le portent. C'est un peu le CV et la lettre de motivation de l'équipe. Deux aspects à mettre en évidence pour convaincre de l'adéquation entre les porteurs et le projet.
Après avoir rédigé le business plan, il convient de le synthétiser en une ou deux pages pour obtenir l'executive summary. Ce dernier doit figurer au début du business plan. Il s'agit de présenter les points-clés du projet en une à deux pages, avec quelques paragraphes de cinq ou six lignes chacun. Objectif : faire tout de suite comprendre aux investisseurs ce dont il s'agit et leur donner envie de lire la suite.
Baisse de la demande, croissance en panne : une conjoncture morose se traduit généralement par une baisse de l'activité économique. Les chefs d'entreprise ont à leur disposition différentes variables d'ajustement qui leurs permettent de s'adapter à la réalité du terrain.
Egalement appelée "outsourcing", l'externalisation est une stratégie mise en place par une entreprise consistant en un transfert de ses activités vers un prestataire extérieur. Considéré comme un élément de compétitivité et un facteur de souplesse supplémentaires, l'externalisation offre une plus grande souplesse en cas de fluctuation de l'activité.
Un chef d'entreprise peut recourir à l'intérim, sous certaines conditions, afin de pallier à une augmentation ponctuelle de son activité ou de compenser l'absence d'un ou de plusieurs salariés permanents. Adopter le principe de recourir à l'intérim est aussi un moyen de réduire ses effectifs permanents, pour pouvoir plus facilement faire face à une baisse de l'activité.
Pour faire face à activité fluctuante, le chef d'entreprise peut recourir au dispositif d'annualisation du temps de travail, afin de répartir le temps de travail de ses salariés sur une période maximale de 12 mois.
Autrefois qualifié de chômage partiel ou de chômage technique, l'activité partielle constitue un outil auquel les entreprises en proie à difficultés économiques peuvent recourir afin de prévenir les licenciements. Ce dispositif permet de maintenir l'emploi en réduisant ponctuellement l'activité des salariés, sans suspendre totalement leur rémunération.
Lire, comprendre et analyser son bilan comptable requiert la maîtrise de certaines notions de comptabilité. L'interprétation d'un bilan comptable passe d'abord par la distinction de l'actif et du passif, catégories au sein desquelles plusieurs sous-divisions viennent apporter des informations essentielles sur la solvabilité et l'évolution de l'entreprise.
Comment comptabiliser les produits constatés d'avance
Dans le compte de résultat, seuls les produits qui concernent l'année du bilan comptable doivent être inscrits. C'est pourquoi, il est parfois nécessaire d'intégrer des produits constatés d'avance (PCA), c'est-à-dire des produits comptabilisés avant la réalisation de la prestation ou la livraison de fourniture correspondante.
Les dettes figurent au passif du bilan comptable avec les capitaux propres et les provisions pour risques et charges. Composées entre autres des dettes envers les fournisseurs, des dettes fiscales et sociales et des crédits engagés, les dettes doivent être bien analysées, car elles devront être remboursées sur les exercices postérieurs.
Comment passer ses provisions pour risques et charges
Les provisions pour risques et charges font partie du passif du bilan comptable. Elles permettent d'inscrire, à la clôture de l'exercice, des dépenses que l'entreprise risque d'avoir à s'acquitter, mais dont la somme et/ou la date ne sont pas clairement définies.
Egalement appelés fonds propres, les capitaux propres sont un indicateur essentiel de la solidité financière d'une entreprise. Ils représentent ce que l'entreprise possède à l'exception des dettes.
La trésorerie est souvent considérée, à tort, comme l'ensemble de l'argent disponible, qu'il soit placé en caisse ou sur des comptes bancaires. Il faut aussi prendre en compte le besoin en fonds de roulement. La bonne santé de l'entreprise dépend de la gestion de la trésorerie.
L'actif immobilisé s'oppose, dans un bilan comptable, à l'actif circulant. Il est donc important de bien les distinguer pour comprendre son bilan comptable. L'actif immobilisé représente les immobilisations d'une entreprise, c'est-à-dire tout ce qui est pérenne au sein d'un établissement.
Les frais professionnels regroupent toutes les dépenses engagées par un salarié nécessaires à la réussite de sa mission. Ils sont donc indissociables d'une activité professionnelle. Ces sommes avancées par l'employé sont évidemment imputables à l'entreprise et lui sont remboursées sous conditions et sous différentes formes. L'employeur lui, profite d'une exonération des cotisations sociales sur le remboursement des frais professionnels de ses salariés.
Comme tous frais professionnels, les frais de représentation sont déductibles des cotisations sociales de l'employeur. Ils ont trait aux dépenses engagées par un salarié lors de fréquentes rencontres avec les fournisseurs et/ou la clientèle. Un plus très apprécié par certains employés, puisque non imposables.
On entend par mobilité professionnelle un changement de domicile du salarié induit par la prise d'un nouveau poste sur un autre lieu de travail. Elle peut découler d'une mutation ou d'un changement temporaire de lieu de travail imposé au salarié ou demandé par ce dernier. Les circonstances de ce changement sont soit d'ordre professionnel soit d'ordre familial, mais en aucun cas le fruit d'une simple convenance personnelle. Les frais de mobilité professionnelle peuvent donner droit à une exonération, sous conditions, pour l'employeur.
Comprendre les frais de transport domicile-travail
Les frais de transport domicile-travail avancés par le salarié lui sont remboursés par son employeur de façon obligatoire ou facultative en fonction des cas et notamment : déplacement du salarié en transports en commun ou avec son véhicule personnel. A hauteur de la prise en charge, un employeur pourra bénéficier d'une exonération des charges sociales sous conditions.
Les frais de grand déplacement couvrent les dépenses de nourriture et de logement appelées par le déplacement professionnel d'un salarié. En fonction de sa destination (France, Outre-Mer ou étranger), les conditions de l'indemnité de grand déplacement sont variables. Pour l'employeur, le remboursement de ces frais n'est pas sujet à cotisations sociales.
Il n'est pas rare pour un salarié de devoir prendre son repas à l'extérieur de son domicile ou de son entreprise. Horaires de travail atypiques, éloignement lieu de travail-domicile, absence de cantine ou de lieu pour déjeuner... Il peut alors bénéficier d'un remboursement de ses frais de nourriture, aussi appelés frais de repas. Il s'agit de frais professionnels engendrés par le salarié pour des raisons étroitement liées à sa profession. Sous couvert de plafonds, l'employeur peut déduire certains montants de ses cotisations.
Sous le terme de charges patronales, on retrouve l'ensemble des cotisations sociales à la charge d'un chef d'entreprise. Elles sont variables en fonction des salaires versés par l'entreprise et de ses effectifs, mais sont obligatoires quel que soit le secteur d'activité.
Vectrice de compétitivité et d'employabilité, la formation professionnelle fait l'objet d'une contribution particulière des chefs d'entreprise. Comprise dans les charges patronales, elle est versée chaque année et calculée en fonction du montant des rémunérations brutes globales et des effectifs de l'entreprise.
En France, toutes les professions dans tous les secteurs d'activité profitent d'un régime de retraite complémentaire. Ce dernier permet, avec la retraite de la Sécurité sociale, de bénéficier d'une retraite globale quand vient l'heure pour un salarié de quitter le monde professionnel. Si la retraite de base est calculée en fonction des trimestres travaillés, la retraite complémentaire fonctionne par points. Chaque mois, les salariés voient donc des cotisations prélevées sur leur salaire pour payer leur retraite complémentaire. Une grande partie de son financement est également assurée par les employeurs et est donc incluse dans leurs charges patronales.
Pour assurer la rémunération des salariés en cas de perte d'emploi, chefs d'entreprise et employés cotisent chaque mois pour l'assurance chômage. Son financement est en majorité assumé par l'employeur, qui l'inclut dans le paiement de ses charges patronales. Le taux de l'assurance chômage est fixé par la convention d'assurance chômage. Ces cotisations assurance chômage apparaissent aujourd'hui sur la même déclaration que les cotisations URSSAF.
