À quelles assurances souscrire pour un artisan ?
L'artisan doit se souscrire à une assurance pour protéger son affaire. Quels types d'assurances sont possibles pour les artisans ?
Artisan : quel est l'intérêt de souscrire à une assurance ?
Le métier d'artisan est passionnant, mais risqué surtout dans le domaine de bâtiment. D'où l'intérêt de la souscription à une assurance adaptée. Ici, l'assurance est un contrat établi entre une compagnie d'assurance et un artisan. Il s'agit d'un engagement de la compagnie pour couvrir les effets de certains risques liés au métier de l'artisan. Il peut s'agir d'un accident sur le chantier ou encore un défaut de construction. Dans ces cas, l'assurance des artisans est engagée pour un éventuel dédommagement. En contrepartie, l'artisan verse à la compagnie de son choix une prime d'assurance. Il est à noter qu'il existe des assurances obligatoires et facultatives pour les artisans. D'ailleurs, la souscription à une assurance fait partie intégrant du processus de création d'entreprise par un artisan.
Quels sont les types d'assurances pour les artisans ?
En général, l'artisan peut choisir entre divers types d'assurance en fonction de ses besoins et de son métier :
- L'assurance RC pro;
- L'assurance décennale des artisans ;
- Les assurances pour les biens, les locaux et les salariés de l'artisan.
Qu'est-ce que l'assurance RC pro ?
L'assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est un contrat établit pour couvrir les éventuels préjudices causés à des clients, des fournisseurs ou des tiers personnes. Ces dommages doivent être causés lors de l'exécution de l'activité de l'artisan. Ils concernent également les dommages corporels et matériels suite à une omission ou une faute involontaire. En règle générale, ce type d'assurance n'est pas obligatoire sauf si l'artisan exerce un métier réglementé. Sont considérées comme réglementées les professions de garagiste, d'électricien, de plombier, de couvreur, de pâtissier, de charcutier, de coiffeur, etc.
L'assurance décennale
L'assurance décennale des artisans connue comme étant une garantie décennale concerne la couverture des dommages survenus sur une construction au cours des dix années suivant la livraison du chantier. Les sinistres couverts par ce type d'assurance sont ceux qui impactent la solidité d'une construction. En d'autres termes, les impacts de catastrophes qui rendent difficiles l'usage du bâtiment. Il est à noter que l'artisan n'est pas obligé de se souscrire à une assurance décennale s'il n'est pas qualifié de constructeur, c'est-à-dire celui qui réalise des travaux de gros ouvre ou d'aménagement.
Par ailleurs, un artisan doit se souscrire à une assurance de responsabilité civile décennale s'il propose une garantie décennale. Cette souscription s'effectue avant de débuter un chantier. L'oubli de cette étape fait que la réparation des dommages revient à la charge de l'artisan.
Les assurances pour les biens et les salariés d'un artisan
L'incontournable des assurances pour les biens d'un artisan est sans doute l'assurance multirisque professionnelle. Elle concerne la couverture des locaux et du matériel de l'artisan contre les sinistres. Ainsi, le professionnel peut espérer une indemnisation totale ou partielle en cas de catastrophes : incendie, tremblement de terre, etc. Il évite des pertes financières pouvant conduire à la fermeture de son entreprise. Telle est l'importance de cette assurance même si sa souscription n'est pas obligatoire. En revanche, l'assurance professionnelle pour auto est imposée par la loi si l'artisan utilise un véhicule de fonction. Il doit également proposer une couverture santé comme la mutuelle santé pour les employés s'il décide d'en recruter. Il doit participer à la cotisation à hauteur de 50 %.
