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Qu'est-ce que le suramortissement pour les PME ?

Le suramortissement est un dispositif destiné à aider les entreprises à effectuer leurs transformations numériques. En quoi consiste-t-il ?

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Crée le 17 juin 2020

Le suramortissement consiste en quoi ?

Le suramortissement est un dispositif destiné à favoriser l'industrialisation, la transformation digitale ou la transformation numérique des entreprises. Depuis son instauration avec la loi Macron de 2015, il est très règlementé et ne concerne que certains biens industriels.

Le fonctionnement du suramortissement

Le suramortissement consiste à donner un sérieux avantage fiscal aux sociétés ayant réalisé l'acquisition de matériel industriel permettant la modernisation. En effet, la compagnie bénéficie d'un taux d'amortissement entre 20 et 60 % du coût des investissements éligibles. Ce taux s'ajoute aux amortissements pratiqués par l'entreprise, ce qui permet de diminuer sa charge fiscale au régime réel. Il est ainsi possible d'amortir les biens acquis jusqu'à 140 % de leurs valeurs sur la durée de leur utilisation. Pour être plus clair, calculons l'amortissement d'un poids lourds d'une de 10 000 euros utilisé pour 5 ans. Pour connaître le montant annuel à déduire, il faut appliquer la formule : 10 000 x 140 %/5. Après calcul, l'entreprise pourra déduire 2 800 euros sur la valeur du véhicule chaque année. Toutefois, le véhicule doit être utilisé uniquement dans le cadre de la réalisation des activités de l'entreprise. À contrario, l'entreprise ne peut bénéficier de l'intégralité de la déduction. La société doit calculer le suramortissement sur la base de la quote-part du coût du bien affecté à l'activité industrielle.

Quels sont les biens éligibles au suramortissement ?

Le suramortissement concerne tout matériel industriel utile à la modernisation d'une société :

  • Équipements permettant la robotisation et la digitalisation d'une entreprise ;
  • Imprimante 3D ;
  • Logiciel utilisé pour les activités de conception, de fabrication et de transformation ;
  • Machines de calcul intensif ou le matériel informatique utilisé dans le cadre d'une baie informatique;
  • Machines de production modernes ou à commande numérique ;
  • Équipement exploitant la réalité virtuelle ;
  • Etc.

Il est à noter que le suramortissement ne concerne pas seulement les investissements de transformation numérique. En effet, ce dispositif encadre l'acquisition d'équipements de réfrigération et de moyens de transport tel que les bus, les poids lourds ou les bateaux de transport de personnes ou de marchandises. Les engins fonctionnant aux énergies renouvelables, les matériels de manutention et les installations d'épuration d'eaux font également partie des investissements éligibles.

Les entreprises concernées par le suramortissement

La législation précise que le suramortissement est applicable uniquement pour les PME se trouvant au sein de l'Union Européenne. Il s'agit de sociétés dont le nombre de salariés ne dépasse pas 250. Les chiffres d'affaires doivent être également inférieurs à 50 millions d'euros. Ces éléments sont à évaluer avant l'acquisition ou la fabrication des biens éligibles. Par ailleurs, il est nécessaire que ces PME exercent dans le domaine industriel pour pouvoir bénéficier des avantages du suramortissement. En d'autres termes, elles doivent ouvrer dans la fabrication ou la transformation de biens mobiliers en outillage ou en matériel. Elles sont aussi soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu suivant un régime réel. En outre, le suramortissement peut concerner les artisans s'ils sont soumis aux régimes des bénéfices industriels et commerciaux aux agriculteurs. Les entreprises exonérées partiellement d'impôt peuvent aussi bénéficier de cette forme de déduction si elles sont nouvelles, jeunes et innovantes.