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Pourquoi solliciter le CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ?

Tous salariés licenciés pour cause économique peuvent bénéficier d'un contrat de sécurisation professionnelle. Quel est son intérêt ?

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Crée le 16 juin 2020

L'utilité du contrat de sécurisation professionnelle
© khaled
L'utilité du contrat de sécurisation professionnelle

C'est quoi un CSP ?

Le contrat de sécurisation professionnelle est mis en place pour aider les personnes licenciées à se redresser. Il se réfère à la convention de l'assurance chômage du 14 avril 2017. Il s'agit de permettre à certains de retrouver rapidement un nouveau travail. Le CSP concerne également l'offre d'aide à la création d'entreprise. Si l'individu est affilié aux aides Pôle Emploi, le CSP doit être proposé par l'employeur. L'avis doit être émis lors de l'entretien avant le licenciement économique. Point important, l'accompagnement dure 12 mois au maximum. Le dispositif est également destiné aux chômeurs dont le motif de licenciement est d'ordre économique. À titre d'exemple, cela concerne le renvoi de personnel dans une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire. Il concerne également les entreprises de moins de 1 000 employés.

La proposition du contrat de sécurisation professionnelle est facultative en principe. La décision revient souvent à l'employeur. Toutefois, elle devient une obligation si l'employé est sous le coup d'un licenciement économique. Elle l'est également dans les entreprises de plus de 1 000 salariés si celles-ci passent par une situation de redressement ou de liquidation judiciaire. S'il ne s'agit pas d'une procédure collective, ces sociétés doivent uniquement proposer des congés de reclassement. En parallèle, les salariés bénéficient du CSP s'ils remplissent les conditions requises pour bénéficier de l'allocation de sécurisation professionnelle. Ils obtiennent le statut de chômeur futur créateur d'entreprise.

L'intérêt de solliciter un CSP

Le CSP permet aux personnes licenciées un accompagnement personnalisé et la perception d'une allocation Pôle Emploi.

Quel accompagnement pour le chômeur ?

Pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé, le chômeur doit d'abord accepté le Contrat Sécurisation professionnelle. Ensuite, il faut passer par un entretien pour une meilleure orientation. En fonction des informations recueillies, le chômeur suit des formations offertes par Pôle Emploi. Pour finir, il y a un entretien de fin ou mi-parcours afin d'évaluer la situation de la personne. En cas de besoin, des ajustements de plan sont effectués pour lui permettre de trouver rapidement un travail.

Perception des allocations Pôle Emploi

Outre des formations et des séances de préparation d'entretien, le CSP permet de percevoir des allocations de sécurisation professionnelle. Pour un contrat de travail de moins d'un an, la somme perçue est l'égale des allocations de retour à l'emploi. Pour les durées de plus d'un an, le montant accordé équivaut à 75 % du salaire journalier. Dans tous les cas, la totalité de l'allocation ne doit pas être inférieur à l'ARE. En outre, le chômeur peut effectuer des travaux temporaires sans pour autant rendre nul ses droits SCP.

Création d'entreprise grâce au CSP

Tous licenciés pour cause économique peuvent créer une entreprise avec le CSP. Pour cela, il convient de discuter du projet de constitution d'entreprise dès le premier entretien. L'objectif est d'obtenir l'aide de Pôle Emploi pour déterminer la viabilité du projet. Ce dernier est en mesure de donner des conseils en matière de création et de gestion d'entreprise. Pôle Emploi a également mis en place le dispositif ACRE ou Aide à la Création ou la Reprise d'Entreprise. Toutefois, le CSP prend fin dès le lancement de l'aventure entrepreneuriale. En contrepartie, la personne obtient une indemnité spécifique pour servir de fonds pour la nouvelle entreprise. Le demandeur a le choix entre l'indemnité différentielle de reclassement ou la prime de reclassement.