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Quelle assurance maladie et maternité pour mon entreprise ?

L'assurance maladie maternité est un élément de la protection sociale dont bénéficient les salariés. Explication du fonctionnement de cette assurance.

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Crée le 17 juin 2020

Fonctionnement de l'assurance maladie maternité
© Ricochet64
Fonctionnement de l'assurance maladie maternité

Assurance maladie maternité en entreprise

Dans le domaine de la gestion d'entreprise, tous les dirigeants ont pour obligation d'affilier les salariés à une protection sociale. De par cette protection, les salariées enceintes peuvent, entre autres, jouir des avantages de l'assurance maladie maternité. Il s'agit d'un remboursement des frais de santé lié à la grossesse sous certaines conditions.

Quelles sont ces conditions ?

Pour bénéficier d'une condition de remboursement favorable de la part de l'assurance maladie, il faut respecter une certaine formalité :

  • La salariée doit être affiliée à l'assurance maladie maternité. Le remboursement concerne également la conjointe et la fille d'un affilié ainsi qu'un partenaire de PACS.
  • La déclaration de la grossesse doit être effectuée avant la fin de la 14ème Celle-ci peut être effectuée en ligne via la carte vitale. Le médecin ou la sage-femme rempli le formulaire et le transmet à la Caisse d'Assurance Maladie et à la Caisse d'Allocations Familiales. Il est également possible de déposer la déclaration sur papier. Pour cela, il faut obtenir une attestation lors du premier examen médical prénatal. Ensuite, envoyez le volet rose à votre caisse d'assurance maladie et les volets bleus à la caisse d'allocations familiales.
  • La grossesse doit être avisée à l'employeur pour planifier le futur congé de maternité. Il est également conseillé de prendre contact avec la maternité de votre choix.
  • Pour finir, il faut respecter les parcours de soins pour femmes enceintes prévues par la Sécurité sociale.

Les modalités de remboursement

L'assurance maladie maternité permet de bénéficier de modalités de remboursement généreuses. En effet, les frais liés au premier examen prénatal, aux examens sanguins et à la première échographie sont remboursés à 100 %. Pour les échographies restantes, le taux de remboursement est de 70 %. En ce qui concerne les consultations de suivi et la détection de maladies génétiques prescrites par le médecin, la totalité des dépenses est remboursé par l'assurance maladie. Il en est de même pour tous les frais médicaux payés à partir du premier jour du sixième mois. En outre, la salariée enceinte bénéficie d'une visite gratuite chez le dentiste à compter du quatrième mois de grossesse.

Assurance maladie pour les créateurs d'entreprise

La couverture maladie des créateurs d'entreprise dépend du statut juridique de la société. Un dirigeant d'entreprise SAS, SASU ou SARL sans être gérant majoritaire bénéficie de l'assurance maladie du régime général de la sécurité sociale. La condition principale est qu'il doit être rémunéré ou indemnisé par Pôle Emploi. En revanche, il est soumis à la protection universelle maladie s'il ne remplit pas ces conditions. Par ailleurs, les micro-entrepreneurs, les auto-entrepreneurs, les dirigeants d'EIRL. sont soumis au régime social des travailleurs indépendants. Ces derniers bénéficient d'une assurance maladie et maternité s'ils sont affiliés à la Sécurité sociale des indépendants. La protection sociale continue sans interruption si la personne a été affiliée à la SSI au début de son activité. Dans ce cas-ci, le travailleur est soumis au régime général de la sécurité sociale jusqu'à la notification du changement. Les taux de remboursement des dépenses de santé demeurent les mêmes. Pour autant, il faut payer les cotisations sociales pour profiter de l'assurance maternité par exemple :

  • Remboursement des dépenses relatives à la prise en charge de la grossesse ;
  • Versement d'allocations maternité ou paternité.