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Qu'est-ce qu'un registre des mouvements de titres ?

Le registre des mouvements de titres est nécessaire pour les sociétés par actions. Le point sur tout ce qu'il faut savoir sur ce registre.

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Crée le 24 juin 2020

L'utilité d'un registre des mouvements de titres
© Michail Petrov
L'utilité d'un registre des mouvements de titres

Le registre des mouvements de titres, c'est quoi ?

En gestion d'entreprise, l'augmentation ou la réduction des parts sociales d'un actionnaire sont considérées comme des mouvements de titres. Ces changements doivent être enregistrés dans un document dénommé registre des mouvements de titres. L'objectif est de garder une traçabilité des opérations de ventes ou d'achats d'actions réalisés par un associé. Par ailleurs, la tenue de ce registre est essentielle pour le bon fonctionnement d'une société, notamment les entreprises par actions. Généralement, le registre des mouvements de titres est vendu sous la forme d'un livre. Il est possible de l'acquérir dans le commerce.

Qui sont concernés par le registre des mouvements de titres ?

La tenue d'un registre des mouvements de titres concerne essentiellement les entreprises par actions. Ainsi, le greffe du tribunal de commerce exige la possession de ce registre dans les sociétés SA, SAS ou SCA. Les entreprises de types SARL, EURL ou SCI sont donc exclues de cette obligation. Toutefois, toutes opérations relatives au transfert de titres ou relevant du capital social doivent être inscrites dans le registre selon le Code du Commerce. À titre d'exemple, une cession d'actions n'est valable que si elle est inscrite dans le registre des mouvements de titres. Il est donc judicieux de tenir ce genre de registre, même si ce n'est pas obligatoire.

Quelles actions sont répertoriées dans le registre des mouvements de titres ?

Le registre des mouvements de titres doit répertorier des informations spécifiques affectant le capital social. Voici une liste des opérations inscrites fréquemment dans ce type de registre :

  • Augmentations du capital social ;
  • Réductions du capital social ;
  • Cessions d'actions;
  • Donations d'actions;
  • Nantissements d'actions;
  • Apports en numéraire ;
  • Arrivées d'un nouvel associé.

Pour réaliser ces opérations, il convient de faire appel aux services d'un expert.

La tenue d'un registre des mouvements de titres

La plupart du temps, la société s'occupe elle-même de la tenue du registre des mouvements de titres. Cependant, il est possible de désigner une personne externe disposant des autorisations pour le faire. En outre, les opérations relatives à la répartition des actions sociales doivent être enregistrées de manière chronologique. Pour faciliter la lecture du document, toutes les informations relatives aux opérations réalisées doivent être détaillées au maximum. Ainsi, il convient d'y indiquer  les renseignements suivants :

  • La date de l'opération ;
  • Le nom et les prénoms de l'associé vendeur et acheteur d'actions pour les personnes physiques ;
  • La dénomination sociale et le numéro d'immatriculation du cédant et de l'acquéreur s'il s'agit d'une opération réalisée par des personnes morales ;
  • Adresse et contact de l'ancien et du nouveau titulaire des titres ;
  • Le nombre d'actions à céder ;
  • La valeur des titres concernés ;
  • Un numéro d'ordre correspondant à l'opération ;
  • Si l'action est initiée par la société, il est nécessaire de préciser la nature et la catégorie des actions proposées.

Dans le cadre d'un nantissement d'actions, il faut mentionner " Titres natifs au profit de. " à côté du nom du titulaire des actions. Dès que l'enregistrement est fait, le registre des mouvements de titres doit être côté et paraphé au greffe du tribunal de commerce auquel est rattachée la société. Cet acte permet d'éviter la falsification du document puisqu'un cachet officiel est apposé avec des numéros de page.