Comment fonctionne l'apport en compte courant d'associé ?
Le compte courant associé est un prêt accordé à une entreprise par un actionnaire. Le tour du fonctionnement de ce type d'apport.
Notion de l'apport en compte courant d'associé
L'apport en compte courant d'associé désigne un prêt accordé à la société par l'actionnaire. Il s'agit d'un investissement servant de fonds de fonctionnement pour l'entreprise. De nombreuses sociétés ont également recours à cette technique pour développer leurs activités. En contrepartie, l'actionnaire titulaire du compte courant perçoit des intérêts. Cette forme de rémunération est déductible du bénéfice imposable si l'intégralité du capital social est libérée. Toutefois, la totalité des intérêts ne doit pas dépasser les seuils fixés par la législation française.
Qui peut réaliser un apport en compte courant ?
En gestion d'entreprise, la réalisation d'un apport en compte courant d'associé est particulièrement réglementée. Ainsi, cette opération ne peut être réalisée que par les personnes suivantes dans les SARL et les sociétés par actions :
- Un actionnaire ;
- Un gérant ;
- Un membre du directoire ;
- Un administrateur ;
- Un membre du conseil de surveillance.
Exceptionnellement, le président et les dirigeants de SAS peuvent effectuer un apport en compte courant d'associé. À noter que l'apporteur peut être aussi bien une personne physique que morale.
Apport en compte courant d'associé, comment ça marche ?
Le fonctionnement de l'apport en compte courant d'associé est relativement simple. Il ne nécessite pas de démarches particulières. Il n'impacte pas sur la valeur des capitaux propres. Ainsi, il n'est pas nécessaire de procéder à une modification statutaire. Toutefois, les statuts peuvent prévoir les modalités de l'utilisation des comptes courants dès la création de l'entreprise. Par ailleurs, les comptes courants découverts sont possibles dans les sociétés civiles et les SNC. En revanche, cette opération est interdite pour les SARL, SA, SAS et SCA.
Les caractéristiques d'un apport en compte courant d'associé
Bloqué ou débloqué, un apport en compte courant d'associé présente des traits spécifiques :
- Il prend la forme d'un prêt avec une possibilité de rémunération.
- Il existe deux moyens pour alimenter un compte courant d'associé. L'actionnaire peut verser une somme d'argent issue de son patrimoine personnel. Il a également la possibilité de prêter à la société son dividende ou sa rémunération.
- La rémunération de l'actionnaire n'est pas obligatoire. Il arrive qu'un actionnaire accorde gratuitement le prêt.
Utilité d'un apport en compte courant d'associé
Le compte courant d'associé est utile et avantageux en de nombreux points :
- Il sert d'alternative aux apports en numéraire et au prêt bancaire.
- Il peut être utilisé pour la création et le développement d'une entreprise.
- Les conditions de remboursement sont plus souples par rapport à celles des établissements bancaires. Le remboursement peut être effectué à tout moment.
- L'intérêt est récupéré par un associé.
- La totalité des sommes versées dans le compte courant permet d'augmenter le quote-quart des dividendes dans les SARL.
Cependant, la réalisation d'un apport en compte courant d'associé comporte des risques :
- Il ne permet pas aux tiers de bénéficier des garanties offertes par l'apport en capital.
- Peu importe sa valeur, l'apport en compte courant n'impacte pas la rémunération de l'actionnaire. Il touchera seulement un dividende correspondant à la valeur de ses actions dans la société.
- Dans le cas où l'entreprise fait face à des difficultés financières, il se peut que l'actionnaire soit contraint de procéder à un abandon de compte courant.
