Volontairement ou par mégarde, un ancien gérant de société ou un associé peut prendre part à la gestion d'une société. Il devient alors dirigeant de fait.
Document contractuel, la lettre de voiture CMR représente la preuve du contrat de transport par route, déterminant ainsi la responsabilité du transporteur.
Un rescrit fiscal est la réponse écrite de l'administration fiscale concernant la situation fiscale d'une personne physique ou morale. Comment l'obtenir ?
Le comité social et économique d'une entreprise organise des réunions plénières mensuelles ou bimensuelles. Voici comment se déroule chaque réunion du CSE.
Le RGPD a mis en place des changements majeurs sur le traitement et l'utilisation des données des particuliers dans le système d'information d'une entité.
Comment est calculé l'Index égalité hommes - femmes ?
L'index de l'égalité professionnelle indique l'écart entre les salaires des hommes et des femmes au travail. Tour d'horizon sur les moyens pour le calculer.
