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Fiches pratiques

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Fiches pratiques

Fiches Pratiques "Juridique" : 160 fiches disponibles

Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?
Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?
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Comment mettre en place le droit à la déconnexion ?

À l'heure où l'omniprésence digitale affine la frontière pro/privée, le droit à la déconnexion s'inscrit dans les démarches obligatoires de l'entreprise.

Droit des stagiaires : tout ce qu'il faut savoir
Droit des stagiaires : tout ce qu'il faut savoir
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Droit des stagiaires : tout ce qu'il faut savoir

Au cours d'un stage en entreprise, les stagiaires ont certains droits qu'ils doivent connaître, que ce soit dans le secteur privé, public ou associatif.

Comment devenir juriste d'entreprise ?
Comment devenir juriste d'entreprise ?
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Comment devenir juriste d'entreprise ?

Professionnel du droit, le juriste d'entreprise veille au respect de la législation au sein d'une association ou d'une société. Tour d'horizon.

Droit des alternants : tout ce qu'il faut savoir
Droit des alternants : tout ce qu'il faut savoir
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Droit des alternants : tout ce qu'il faut savoir

La formation en alternance permet aux étudiants de se former tout en travaillant en entreprise. Quels sont les droits des alternants ?

Comment l'URSSAF peut aider le CSE ?
Comment l'URSSAF peut aider le CSE ?
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Comment l'URSSAF peut aider le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) tend à remplacer les instances représentatives du personnel (IRP). L'URSSAF peut aider dans sa constitution.

Une indemnité d'assurance est-elle imposable ?
Une indemnité d'assurance est-elle imposable ?
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Une indemnité d'assurance est-elle imposable ?

Les entreprises peuvent bénéficier d'une indemnité d'assurance en cas de sinistre ou préjudice. La législation prévoit quelques dispositions à ce sujet.

Comment calculer l'impôt sur les bénéfices ?
Comment calculer l'impôt sur les bénéfices ?
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Comment calculer l'impôt sur les bénéfices ?

L'impôt sur les bénéfices est un prélèvement effectué sur le résultat des sociétés. Pour une meilleure gestion, il est très important de savoir le calculer.

Comment licencier un salarié protégé ?
Comment licencier un salarié protégé ?
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Comment licencier un salarié protégé ?

Certes, la situation est plus délicate qu'avec un employé ordinaire, mais il est tout à fait possible de licencier un salarié protégé. Zoom.

Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?
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Qu'est-ce qu'un défenseur syndical ?

Le défenseur syndical assiste ou représente les salariés devant le conseil de prud'hommes et la cour d'appel statuant en matière prud'homale.

Pause déjeuner : que dit la loi ?
Pause déjeuner : que dit la loi ?
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Pause déjeuner : que dit la loi ?

Durant entre 20 mn et 2 heures, la pause déjeuner est une coupure indispensable, permettant au salarié de se restaurer lors de sa journée de travail.

Compte d'engagement citoyen : comment ça marche ?
Compte d'engagement citoyen : comment ça marche ?
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Compte d'engagement citoyen : comment ça marche ?

Le compte d'engagement citoyen ou CEC est un dispositif permettant de recenser les activités de volontaire, de maître d'apprentissage ou de bénévole.

Compte personnel d'activité : comment ça marche ?
Compte personnel d'activité : comment ça marche ?
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Compte personnel d'activité : comment ça marche ?

Le compte personnel d'activité est ouvert pour chaque individu dans le cadre d'une activité professionnelle. Voici les informations utiles à savoir.

Qu'est-ce que IFRIC 23 ?
Qu'est-ce que IFRIC 23 ?
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Qu'est-ce que IFRIC 23 ?

IFRIC 23 est une interprétation relative aux incertitudes en matière d'impôt sur le résultat. Voici quelques éclaircissements à ce sujet.

Qu'est-ce que la transparence fiscale ?
Qu'est-ce que la transparence fiscale ?
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Qu'est-ce que la transparence fiscale ?

La transparence fiscale est un régime qui s'applique aux sociétés des personnes. Avant d'opter pour ce régime, il faut bien comprendre son fonctionnement

Comment fonctionne l'indivision
Comment fonctionne l'indivision
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Comment fonctionne l'indivision

Quand plusieurs personnes sont collectivement propriétaires d'un bien, elles sont alors dites " en indivision ". Le droit de propriété est alors partagé.

Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
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Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?

Pour éviter qu'un employé ne parte chez un concurrent en emportant les secrets de l'entreprise, l'employeur peut établir une clause de non-concurrence.

Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?
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Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

Le contrat de travail ouvre des droits au salarié ainsi que des obligations. Par souci d'efficacité et de loyauté, il comprend une clause d'exclusivité.

Comment marche la saisie-vente ?
Comment marche la saisie-vente ?
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Comment marche la saisie-vente ?

La saisie-vente est un dispositif permettant de vendre les biens d'un débiteur afin de l'obliger à rembourser ses créances. Voici comment cela fonctionne.