Droit des stagiaires : tout ce qu'il faut savoir
Au cours d'un stage en entreprise, les stagiaires ont certains droits qu'ils doivent connaître, que ce soit dans le secteur privé, public ou associatif.
Quels sont les droits des stagiaires en entreprise ?
Les entreprises et les étudiants doivent signer une convention de stage qui détermine les engagements des deux parties. Elle comprend 15 clauses comprenant notamment les droits des stagiaires, la durée du stage et la gratification à laquelle les stagiaires ont droit.
Combien de temps dure un stage ?
Effectuer un stage professionnel est l'occasion pour un étudiant de mettre en application les acquis de sa formation en vue d'obtenir une certification ou un diplôme qui l'aidera par la suite à intégrer une entreprise. Le stagiaire et l'organisme d'accueil doivent signer une convention de stage qui définit entre autres les missions confiées au stagiaire et la durée du stage. Ce document fait aussi mention de la gratification de stage.
La durée maximale d'un stage en entreprise est de 6 mois par année d'enseignement. Cette durée est atteinte dès lors que le stagiaire complète les 924 heures de présence effective dans l'entreprise d'accueil.
À noter : un organisme comptant moins de 20 salariés ne peut accueillir plus de 3 stagiaires simultanément. Il est aussi soumis à un délai de carence de 2 mois avant d'accueillir un nouveau stagiaire au même poste, sauf si c'est ce dernier qui a interrompu son stage.
Quand un stage est-il rémunéré ?
À partir de 2 mois (stage continu) ou la 309e heure de stage (stage discontinu), le stage est rémunéré.
- Le montant de la gratification varie en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale, soit 25 euros de l'heure depuis 1er janvier 2019.
- La rémunération de stage dépend également du nombre de jours ouvrables de présence en entreprise. Il est de 154 heures selon l'article D 124-6 du Code de l'éducation.
Dans tous les cas, si la durée du stage est en dessous du seuil minimum, l'organisme d'accueil n'est pas dans l'obligation de verser à l'étudiant une gratification. Comme un salaire, l'indemnité de stage est versée à la fin de chaque mois, mais pas à la fin du stage.
À préciser : le salaire minimum pour chaque heure effective versé à un stagiaire est de 3,9 euros. Si le montant horaire de la rémunération de stage est en dessous de 3,9 euros, le stagiaire est exempté de cotisations sociales.
Quels sont les droits et avantages des stagiaires ?
Les stagiaires accèdent à certains avantages et droits au même titre que les salariés. Cela comprend notamment les frais de repas également appelés titres-restaurant. Ces derniers sont exonérés de cotisations sociales si la contribution patronale est comprise entre 50 et 60 % de nominale du titre et qu'ils ne dépassent pas les 5,55 euros. Parmi les autres droits des stagiaires : le remboursement des frais de transport.
Par ailleurs, la convention de stage doit prévoir les autorisations d'absences et de congés si le stage dure plus de 2 mois. Par contre, le maintien de la gratification n'est pas obligatoire pendant ces absences.
En fin de stage, l'étudiant obtient une attestation mentionnant la durée effective du stage effectué.
À retenir : en cas de non-respect de la convention de stage, l'organisme d'accueil encourt des sanctions telles qu'une amende pouvant aller jusqu'à 2 000 euros.
