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Fiches pratiques

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Fiches Pratiques "Juridique" : 160 fiches disponibles

Le droit commercial : comment ça marche ?
Le droit commercial : comment ça marche ?
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Le droit commercial : comment ça marche ?

Contrats commerciaux, protection des consommateurs, litiges. Retrouvez l'essentiel à savoir sur le droit commercial !

Comment gérer un contentieux prud'homal ?
Comment gérer un contentieux prud'homal ?
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Comment gérer un contentieux prud'homal ?

Tout employeur est susceptible d'être confronté à un contentieux prud'homal. Voici quelques conseils pour bien gérer cette situation.

Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?
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Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement constitue la législation de protection et de gestion de l'environnement qui prévient et résout différentes problématiques.

Le droit des sociétés : comment ça marche ?
Le droit des sociétés : comment ça marche ?
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Le droit des sociétés : comment ça marche ?

Le droit des sociétés est une branche du droit des affaires, qui encadre la création, le fonctionnement et la dissolution des sociétés.

Le droit de rétractation : comment ça marche ?
Le droit de rétractation : comment ça marche ?
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Le droit de rétractation : comment ça marche ?

Le droit de rétractation protège les intérêts des consommateurs dans le cas d'une vente ou d'une prestation de services à distance. Les points à savoir.

Quelle est la fiscalité d'un bail emphytéotique ?
Quelle est la fiscalité d'un bail emphytéotique ?
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Quelle est la fiscalité d'un bail emphytéotique ?

La fiscalité du bail emphytéotique est assez particulière en comparaison avec celle du bail habituel. Quels sont les principes de cette fiscalité ?

Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations : comment ça marche ?
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Le droit des obligations : comment ça marche ?

Le droit des obligations réglemente les responsabilités suite à la conclusion d'un contrat entre deux parties, mais aussi en l'absence de contrat.

Le droit des obligations : comment ça marche ?
Le droit des obligations : comment ça marche ?
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Le droit des obligations : comment ça marche ?

Le droit des obligations réglemente les responsabilités suite à la conclusion d'un contrat entre deux parties, mais aussi en l'absence de contrat.

Qu'est-ce que la conformité en banque ?
Qu'est-ce que la conformité en banque ?
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Qu'est-ce que la conformité en banque ?

La conformité ou compliance est un pilier indispensable de la protection de la banque et de ses clients. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet.

Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes suppléant ?
Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes suppléant ?
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Qu'est-ce qu'un commissaire aux comptes suppléant ?

La nomination d'un commissaire aux comptes suppléant ou CAC est nécessaire pour vérifier la conformité des comptes d'une société aux normes en vigueur.

Le droit des déchets : les fondamentaux
Le droit des déchets : les fondamentaux
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Le droit des déchets : les fondamentaux

Le droit des déchets encadre la gestion des déchets, à savoir leur réutilisation, leur recyclage et leur élimination.

Le droit des contrats : comment ça marche ?
Le droit des contrats : comment ça marche ?
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Le droit des contrats : comment ça marche ?

Le droit des contrats encadre les modalités de création et de conclusion, ainsi que les conséquences juridiques des contrats.

Le droit des affaires : comment ça marche ?
Le droit des affaires : comment ça marche ?
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Le droit des affaires : comment ça marche ?

Le droit des affaires fait partie à part entière du droit privé. Il encadre le fonctionnement d'une entreprise et la vie des affaires.

Le droit de priorité : comment ça marche ?
Le droit de priorité : comment ça marche ?
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Le droit de priorité : comment ça marche ?

En invoquant le droit de priorité, le détenteur d'une marque peut l'utiliser à l'étranger en effectuant un second dépôt. Tout ce qu'il faut savoir.

Le droit de la concurrence : comment ça marche ?
Le droit de la concurrence : comment ça marche ?
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Le droit de la concurrence : comment ça marche ?

Les entreprises en compétition sur un même marché sont soumises au droit de la concurrence. La loi condamne les trusts et les abus de position dominante.

Le droit de l'arbitrage : comment ça marche ?
Le droit de l'arbitrage : comment ça marche ?
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Le droit de l'arbitrage : comment ça marche ?

Le droit de l'arbitrage tranche les litiges survenant entre une entreprise et ses partenaires commerciaux. Voici les points à savoir.

Droit de l'urbanisme en France : le fonctionnement
Droit de l'urbanisme en France : le fonctionnement
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Droit de l'urbanisme en France : le fonctionnement

Pour être valide, un projet de construction doit se conformer au droit de l'urbanisme défini dans les documents d'urbanisme de la ville. Revue de détail.

Contentieux baux commerciaux : que faire ?
Contentieux baux commerciaux : que faire ?
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Contentieux baux commerciaux : que faire ?

La location d'un local commercial engendre parfois des litiges au niveau des deux parties. Voici comment résoudre des contentieux baux commerciaux.