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39 fiches pour la catégorie : Juridique

>Comprendre la composition du CSSCT
Comprendre la composition du CSSCT
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Comprendre la composition du CSSCT

Les instances représentatives du personnel comme le CHSCT, les DP et le CE ont laissé la place au CSE. Cette réforme entraîne différents changements.

>Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE
Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE
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Comprendre le rôle du CSSCT dans le CSE

Les instances représentatives du personnel comme le CHSCT, les DP et le CE ont laissé la place au CSE. Cette réforme entraîne différents changements, dont la création du CSSCT.

>Comment mettre en place le CSE ?
Comment mettre en place le CSE ?
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Comment mettre en place le CSE ?

Le CSE devra remplacer toutes les instances représentatives du personnel dans les entreprises (DP, CE et CHST) le 1er janvier 2020 au plus tard. Focus !

>Comprendre le CHSCT
Comprendre le CHSCT
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Comprendre le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mène une double mission de consultation et de prévention dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.

>Comment rédiger le document unique
Comment rédiger le document unique
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Comment rédiger le document unique

Dans le cadre de ses missions, le CHSCT participe à la prévention des risques professionnels. Il est impliqué dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels que doit rédiger annuellement le chef d'entreprise.

>Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT
Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT
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Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT

Outre un contrôle trimestriel des locaux professionnels, le CHSCT a un pouvoir d'enquête quand surviennent un accident grave ou des incidents répétés dans l'entreprise. Il ne prend pas de décision, mais transmet son rapport à l'inspecteur du travail.

>Comment consulter le CHSCT
Comment consulter le CHSCT
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Comment consulter le CHSCT

Au sein de l'entreprise, le CHSCT n'est pas une instance de décision, mais une instance de consultation dont le rôle est d'émettre des avis et de faire des propositions.

>Comment mettre en place un CHSCT
Comment mettre en place un CHSCT
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Comment mettre en place un CHSCT

Personne morale, le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de membres élus par un collège désignatif. Il tient des réunions régulières qui font l'objet de procès verbaux transmis à l'inspection du travail.

>Comprendre la composition du CHSCT
Comprendre la composition du CHSCT
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Comprendre la composition du CHSCT

Le CHSCT est composé du chef d'établissement et de représentants du personnel. Le médecin du travail et l'Inspection du travail, notamment, ont un rôle consultatif.

>Régler un litige avec son fournisseur
Régler un litige avec son fournisseur
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Régler un litige avec son fournisseur

Un litige avec un fournisseur peut générer d'importants frais pour l'entreprise, notamment en cas de procédure judiciaire qui peut s'avérer longue et onéreuse. Avant d'en arriver à cette option de dernier recours, des solutions alternatives sont envisageables afin de parvenir à un accord amiable.

>Litige avec un fournisseur : lancer une procédure judiciaire
Litige avec un fournisseur : lancer une procédure judiciaire
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Litige avec un fournisseur : lancer une procédure judiciaire

Lorsque toutes les tentatives de règlement amiable ont échoué, la seule solution pour l'entreprise est de lancer une procédure judiciaire afin qu'un tribunal tranche le litige avec son fournisseur. Cette action peut se faire à l'initiative de l'entreprise seule ou en lien avec la partie adverse.

>Litige avec un fournisseur : le recours au conciliateur de justice
Litige avec un fournisseur : le recours au conciliateur de justice
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Litige avec un fournisseur : le recours au conciliateur de justice

Solution de dernier recours avant la saisie du juge, la conciliation est une procédure gratuite de résolution amiable des conflits menée par un conciliateur de justice assermenté. Après avoir écouté les parties, celui-ci propose une solution que les parties sont libres de suivre ou non.