Au sein de l'entreprise, le Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) mène une double mission de consultation et de prévention dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail.
Dans le cadre de ses missions, le CHSCT participe à la prévention des risques professionnels. Il est impliqué dans l'élaboration du document unique d'évaluation des risques professionnels que doit rédiger annuellement le chef d'entreprise.
Comprendre le pouvoir d'inspection et d'enquête du CHSCT
Outre un contrôle trimestriel des locaux professionnels, le CHSCT a un pouvoir d'enquête quand surviennent un accident grave ou des incidents répétés dans l'entreprise. Il ne prend pas de décision, mais transmet son rapport à l'inspecteur du travail.
Au sein de l'entreprise, le CHSCT n'est pas une instance de décision, mais une instance de consultation dont le rôle est d'émettre des avis et de faire des propositions.
Personne morale, le CHSCT est composé du chef d'entreprise et de membres élus par un collège désignatif. Il tient des réunions régulières qui font l'objet de procès verbaux transmis à l'inspection du travail.
Le CHSCT est composé du chef d'établissement et de représentants du personnel. Le médecin du travail et l'Inspection du travail, notamment, ont un rôle consultatif.
Un litige avec un fournisseur peut générer d'importants frais pour l'entreprise, notamment en cas de procédure judiciaire qui peut s'avérer longue et onéreuse. Avant d'en arriver à cette option de dernier recours, des solutions alternatives sont envisageables afin de parvenir à un accord amiable.
Litige avec un fournisseur : lancer une procédure judiciaire
Lorsque toutes les tentatives de règlement amiable ont échoué, la seule solution pour l'entreprise est de lancer une procédure judiciaire afin qu'un tribunal tranche le litige avec son fournisseur. Cette action peut se faire à l'initiative de l'entreprise seule ou en lien avec la partie adverse.
Litige avec un fournisseur : le recours au conciliateur de justice
Solution de dernier recours avant la saisie du juge, la conciliation est une procédure gratuite de résolution amiable des conflits menée par un conciliateur de justice assermenté. Après avoir écouté les parties, celui-ci propose une solution que les parties sont libres de suivre ou non.
Litige avec un fournisseur : passer par une association de consommateurs
Une entreprise en litige avec un fournisseur peut contacter une association de consommateurs pour obtenir aides et conseils. L'association peut aussi agir en tant que médiateur, voire entamer une action en justice en tant que partie civile dans certains cas de figure.
Litige avec un fournisseur : faire appel à un médiateur
Librement accepté par les parties adverses, le médiateur est un tiers indépendant qui intervient pour faciliter la résolution amiable d'un litige entre un fournisseur et une entreprise dès lors qu'un dialogue direct ne permet plus de trouver une solution.
Litige avec un fournisseur : choisir le règlement à l'amiable
Face à une justice trop lente ou trop coûteuse, le règlement amiable d'un litige avec un fournisseur est la méthode idéale pour l'entreprise qui recherche une solution rapide, directe et confidentielle. Cette tentative de résolution amicale est par ailleurs devenue obligatoire depuis 2015.
