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Fiches Pratiques "Juridique" : 155 fiches disponibles

CE et activités des salariés
CE et activités des salariés
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CE et activités des salariés

Le comité d'entreprises gère des activités sociales et culturelles qui s'adressent non seulement aux salariés, mais aussi aux stagiaires, pré-retraités et retraités.

CE et pilotage de l'entreprise
CE et pilotage de l'entreprise
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CE et pilotage de l'entreprise

Le comité d'entreprise joue un rôle à part entière dans le pilotage d'une société. Il est consulté sur les questions et orientations économiques, et donne un avis. Le CE dispose également d'un droit d'alerte.

Comprendre le fonctionnement du CE
Comprendre le fonctionnement du CE
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Comprendre le fonctionnement du CE

Le fonctionnement du comité d'entreprise est défini par les articles L2325-1 à L2325-44 du code du travail. Des moyens matériels, humains et financiers sont mis à disposition du CE et des réunions se tiennent régulièrement.

Comprendre la composition du CE
Comprendre la composition du CE
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Comprendre la composition du CE

La taille du comité d'entreprise dépend du nombre de salariés. Présidé par le chef d'entreprise, le CE est également composé de délégués syndicaux et de représentants du personnel.

Comment choisir une convention collective
Comment choisir une convention collective
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Comment choisir une convention collective

Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.