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Comment l'URSSAF peut aider le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) tend à remplacer les instances représentatives du personnel (IRP). L'URSSAF peut aider dans sa constitution.

Crée le 16 nov. 2021

CSE : en quoi l'URSSAF peut vous aider ?
© Jérôme Rommé
CSE : en quoi l'URSSAF peut vous aider ?

Qu'est-ce que l'URSSAF et le CSE ?

L'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) est l'organisme public responsable de la collecte des cotisations et contributions sociales au sein des entreprises pour garantir la gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale. Avec les ordonnances Macron, elle peut aider les entreprises dans la constitution d'une Comité social et économique (CSE). 

Quelles sont les missions de l'URSSAF ? 

L'URSSAF remplit diverses missions :

  • Collecte des cotisations et des contributions sociales des entreprises ;
  • Gestion de la trésorerie de la Sécurité Sociale ;
  • Vérification de l'application de la réglementation sur le travail, notamment pour lutter contre le travail dissimulé ;
  • Favorise et facilite l'insertion professionnelle via le recours aux services de simplification administrative, ainsi qu'à la sécurité juridique des employeurs ;
  • Gestion des allègements et des exonérations de cotisations ;
  • Collecte des ressources de la Sécurité Sociale et distribution entre les différentes branches.

C'est quoi un CSE ? 

Le CSE est une instance unique à mettre en place dès que l'entreprise compte au moins 11 salariés. Pour les organisations qui comptent 50 salariés minimum, il faut des CSE d'établissement et un CSE central d'entreprise.

Le CSE est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel dont le nombre est fixé en fonction de l'effectif de l'entreprise. Cette délégation est élue et comprend un nombre égal de titulaires et de suppléants. Ces derniers prennent part aux réunions en cas d'absence des titulaires.

CSE : comment l'URSSAF peut vous aider vos démarches ?

Pour la constitution d'un CSE, vous pouvez demander l'assistance de l'URSSAF. Cette dernière sera plus à même de préciser les prestations liées aux activités sociales et culturelles du comité, mais également les obligations des CSE et le rôle de l'employeur.

Un CSE n'a pas besoin d'un budget de fonctionnement si l'entreprise compte moins de 50 salariés. Par ailleurs, le comité peut s'occuper de la gestion des activités sociales et culturelles. Ces prestations sont généralement assujetties aux cotisations de Sécurité Sociale. Néanmoins, l'URSSAF peut, dans certains cas, les exonérer sous conditions.

Quelle est la composition du CSE ?

Le CSE regroupe plusieurs instances qui représentent le personnel, à savoir :

  • Le comité d'entreprise (CE) ;
  • Les délégués du personnel (DP) ;
  • La délégation unique du personnel (DUP) ;
  • Le délégué syndical (DS) ;
  • Le représentant de la section syndicale (RSS) ;
  • Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La composition du comité social et économique est calquée sur celle de l'ancien comité d'entreprise, à l'exception faite qu'elle compte également l'employeur qui assure la présidence et l'organisation syndicale. Pour cette dernière, c'est le délégué syndical qui intègre d'office le CSE si l'entreprise compte moins de 300 salariés.

Quelles sont les obligations du CSE ?

Il convient de préciser que c'est le rôle de l'employeur et non du CSE de procéder à la déclaration et au versement des cotisations sociales relatives aux avantages alloués par son comité qui ne bénéficie pas d'une exonération. Par contre, c'est au CSE de transmettre à l'employeur les éléments nécessaires pour cette tâche.

Lors du contrôle de l'URSSAF, le CSE est tenu de mettre à disposition de l'employeur les documents comptables nécessaires et une comptabilité détaillée avec les justificatifs.

À noter : les budgets de fonctionnement et des activités sociales et culturelles sont bien distincts.