Droit des alternants : tout ce qu'il faut savoir
La formation en alternance permet aux étudiants de se former tout en travaillant en entreprise. Quels sont les droits des alternants ?
Quels sont vos droits en tant qu'alternant ?
Depuis l'adoption de la loi Avenir professionnel n°2018-771 du 5 septembre 2018, quelques ajustements ont été apportés au contrat de professionnalisation. Elle assouplit la durée du travail des jeunes de moins de 18 ans qui suivent une formation en alternance. Dans tous les cas, vous bénéficiez des nombreux droits des alternants que ce soit par rapport à votre statut d'étudiant ou de salarié.
C'est quoi votre contrat de travail ?
Comme dans le cadre d'un stage en entreprise, un apprenti signe une convention d'apprentissage avec l'école et l'organisme d'accueil. Elle définit les droits et obligations des trois parties, le type de contrat de travail, la durée de l'apprentissage, entre autres. La convention d'apprentissage comprend également la date de début et la durée de la formation en alternance ainsi que le diplôme préparé.
À noter : l'entreprise qui accueille un apprenti est tenue de désigner un tuteur qui l'encadrera durant sa formation.
Quel est votre statut ?
Le statut des alternants est semblable à celui d'un salarié d'entreprise à part entière. Ce qui fait qu'il est soumis à un contrat de travail, bénéficie d'une rémunération et a droit à des congés ou une réduction du temps de travail (RTT). Un apprenti profite en somme de toutes les dispositions conventionnelles, législatives ou réglementaires qui s'appliquent aux salariés.
Quelles sont vos obligations ?
À l'instar des salariés, les alternants ont des droits, mais aussi des obligations, dont :
- La présence aux cours ;
- Le respect du règlement intérieur de l'entreprise ;
- La ponctualité et l'assiduité ;
- L'engagement pour le poste ;
- La présence le jour de l'examen pour obtenir son diplôme.
À noter : le contrat d'apprentissage doit être enregistré auprès de la chambre consulaire au plus tard dans les 5 jours ouvrables avant le début de la formation.
Avez-vous droit à un salaire ?
Bénéficiant du même statut qu'un salarié, l'alternant a droit un salaire. La rémunération des alternants est déterminée en fonction du pourcentage du SMIC (1539,42 euros brut mensuel). Elle varie selon le contrat de professionnalisation ou d'apprentissage, mais surtout votre âge. Aussi, il existe des aides pour les alternants de moins de 25 ans.
Si vous effectuez des heures supplémentaires, elles sont rétribuées selon les dispositions légales applicables à l'entreprise. Il peut s'agir d'une majoration de salaire en fonction du nombre d'heures effectuées.
Quel est l'âge minimum pour une alternance ?
L'âge minimum pour une formation en alternance est de 16 ans. Néanmoins, en vertu de l'article L. 6222-12-1 du Code du travail, un apprenti ayant moins de 15 ans ayant accompli le premier cycle de l'enseignement secondaire peut effectuer une formation en apprentissage d'une durée de trois mois.
Combien d'heures par jour ?
Le temps de travail d'un apprenti est le même que celui d'un salarié, soit 35 heures en général. Si vous avez moins de 18 ans, vous avez droit à 2 jours consécutifs de repos par semaine. Vous êtes exempté de travail de nuit et ne devez pas effectuer plus de 8 heures par jour sauf dérogation.
Concernant vos jours de congés, vous en avez les mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise, soit 2,5 jours par mois travaillés. En une année, vous avez de ce fait droit à 5 semaines de congés payés minimum.
