Qu'est-ce que la transparence fiscale ?
La transparence fiscale est un régime qui s'applique aux sociétés des personnes. Avant d'opter pour ce régime, il faut bien comprendre son fonctionnement
Comment fonctionne la transparence fiscale ?
Créer une entreprise ne s'improvise pas. Peu importe la structure juridique, il faut toujours choisir un régime fiscal. Il s'agit d'une obligation à laquelle toute entreprise doit se conformer. En effet, le type d'impôt à payer dépend de ce choix. En optant pour la transparence fiscale, les associés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou IR. Pour ne pas se tromper dans le choix, il importe de bien comprendre son fonctionnement.
Qu'est-ce qu'une société transparente ?
Pour mieux comprendre le principe de la transparence fiscale, il faut connaître la signification d'une société transparente. Il s'agit avant tout d'une société de personnes, c'est-à-dire que la personnalité et la qualité des associés sont très importantes à l'égard de la loi. Au point de vue fiscal, ce sont eux qui sont imposés, mais non pas la société.
Qu'est-ce qu'une société opaque ?
Une société opaque est soumise à l'impôt sur les sociétés ou IS. En effet, la déclaration de l'impôt est effectuée au nom de la société, et non des associés. C'est le cas par exemple des sociétés commerciales comme les SARL et les SAS.
Détermination de l'impôt dans le cadre d'une fiscalité transparente
En optant pour la translucidité fiscale, les associés seront directement imposés en fonction de leur part dans la société ainsi que du type de bénéfice. Il peut s'agit par exemple :
- De revenus fonciers ;
- De BNC ou bénéfices non-commerciaux ;
- De BIC ou bénéfices industriels et commerciaux.
Quelles sont les responsabilités en cas de déficit ?
Comme les associés sont soumis à l'impôt sur le revenu ou IR, les déficits seront déduits automatiquement de leur bénéfice. Pour le cas d'un associé actif, c'est-à-dire qu'il exerce une activité au sein de l'entreprise, le déficit sera imputé sur son revenu. S'il s'agit par contre d'un associé passif, le déficit s'applique uniquement sur les revenus des cinq prochaines années.
Quelles sont les sociétés transparentes ?
Selon la fiscalité des entreprises, il existe deux types de sociétés transparentes : les sociétés transparentes de plein droit et sur option. Il appartient aux associés de choisir le modèle qui convient à leurs besoins.
La société transparente de plein droit
Ce type de société bénéficie automatiquement de la transparence fiscale. Ainsi, chaque associé est redevable de l'impôt sur le revenu ou IR. C'est le cas notamment de :
- La société civile immobilière ou SCI ;
- L'EURL ou entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
- La société en nom collectif ou SNC.
La société transparente sur option
Ces sociétés sont normalement soumises à l'impôt sur les bénéfices ou IS. Toutefois, les associés ont également la possibilité d'opter pour le régime IR. Il peut s'agir par exemple de :
- SAS ou société par action simplifiée ;
- SASU ou société par action simplifiée unipersonnelle ;
- SARL ou sorcière à responsabilité limité ;
- SA ou société anonyme.
