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Comment calculer l'impôt sur les bénéfices ?

L'impôt sur les bénéfices est un prélèvement effectué sur le résultat des sociétés. Pour une meilleure gestion, il est très important de savoir le calculer.

Crée le 21 oct. 2021

Quels sont les éléments à considérer dans le calcul de l'IS ?
© Tierney
Quels sont les éléments à considérer dans le calcul de l'IS ?

Qu'est-ce que l'impôt sur les bénéfices ?

Toutes les entreprises ont l'obligation de payer des impôts. Selon le statut juridique, la société est soumise à l'impôt sur le revenu (IR) ou l'impôt sur les sociétés (IS).

Pour les impôts entreprise, la société est tenue de réaliser des acomptes. Si le montant de ces derniers dépasse l'impôt à payer au titre de l'exercice clos, l'entreprise bénéficie d'un crédit d'impôt.

Qui sont les entreprises concernées par l'impôt sur les sociétés ?

Les entreprises ci-après doivent se soumettre obligatoirement à l'IS :

  • SARL ou société à responsabilité limitée ;
  • SA ou société anonyme ;
  • SAS ou société par actions simplifiées ;
  • SCA ou société en commandité par actions.

Néanmoins, les sociétés des personnes comme l'EURL, le SNC ou encore les sociétés en participation peuvent aussi opter pour ce régime fiscal.

Comment déterminer le résultat imposable ?

Pour pouvoir calculer l'IS, il faut d'abord déterminer le résultat imposable qui va servir d'assiette. Il s'obtient par la différence entre les produits réalisés et les charges déductibles. Le poste produit inclut les produits d'exploitation, financiers et exceptionnels. La loi dispose que les charges d'exploitation peuvent être déduites du chiffre d'affaires. Il s'agit notamment des :

  • Amortissements et provisions ;
  • Charges financières ;
  • Charges du personnel ;
  • Loyers ;
  • Dépenses relatives à la formation du personnel ;
  • Frais de réception ;
  • Stocks. 

Quelles sont les charges non déductibles ?

Ces charges ne rentrent pas directement dans l'exploitation de l'entreprise. Par conséquent, il faut les réintégrer dans le calcul du résultat imposable. Ce sont :

  • Les dépenses somptuaires ;
  • L'impôt sur les sociétés;
  • Les amendes et pénalités ;
  • Les rémunérations excessives.

Comment s'effectue le calcul de l'IS ?

Le calcul s'effectue en deux étapes. Il faut d'abord déterminer l'impôt brut avant d'avoir l'impôt à payer.

Calcul de l'impôt brut

Pour avoir le montant de l'impôt brut, il suffit de faire le produit entre le résultat imposable et le taux d'imposition qui est de 33,33 %. La société peut toutefois bénéficier d'un taux réduit IS de 15 % dans les cas ci-après :

  • Le chiffre d'affaires est inférieur 7 630 000 euros ;
  • Le capital est libéré en totalité.
  • La société est contrôlée par des personnes physiques à hauteur de 75 % ou plus.

Il faut toutefois préciser que ce taux réduit s'applique uniquement sur une partie du résultat dont le montant est limité à 38 120 euros. Si la société fait par exemple un bénéfice de 100 000 euros, le taux de 15 % ne s'applique par sur le montant total, mais seulement à concurrence de 38 120 euros.

Calcul de l'impôt à payer

Pour avoir le montant exact de l'impôt à payer, il faut tenir compte à la fois du crédit d'impôt ainsi que de la réduction d'impôt. Ces derniers viendront en déduction de l'impôt brut.

Par ailleurs, il importe de préciser que le taux de l'impôt sera porté à 25 % en 2022, contre 26,5 % actuellement.