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Qu'est-ce qu'une clause d'exclusivité ?

Le contrat de travail ouvre des droits au salarié ainsi que des obligations. Par souci d'efficacité et de loyauté, il comprend une clause d'exclusivité.

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Crée le 30 juin 2020

Quelles sont les conséquences d'une clause d'exclusivité ?
© jirsak
Quelles sont les conséquences d'une clause d'exclusivité ?

C'est quoi une clause d'exclusivité ?

Les obligations de loyauté et de fidélité figurent parmi les principales obligations imposées par la signature d'un contrat de travail. En d'autres termes, le salarié ne peut entreprendre aucune autre activité concurrente durant toute la durée de son contrat. Toute la force de travail, le savoir-faire et les connaissances techniques acquises par expériences et formations doivent être employés exclusivement pour servir l'enseigne et le nom commercial.

En quoi consiste la clause d'exclusivité ?

Le Code de travail ne donne aucune définition légale de la clause d'exclusivité. Mais dans la pratique, la présence d'une telle clause dans le contrat signifie que l'employé signe un engagement d'exclusivité et ne peut travailler ni pour son propre compte ni pour une autre marque durant l'exécution de son contrat. En d'autres termes, le cumul d'activité professionnelle est interdit. Il ne peut pas non plus faire concurrence à l'entreprise pour laquelle il travaille.

Quelles sont les conditions de validité de la clause d'exclusivité ?

En incluant une clause d'exclusivité dans le contrat de travail, l'employeur se réserve l'exclusivité professionnelle de son employé. Le contrat doit être posé d'un commun accord entre les deux parties. Pour ce faire, des conditions de forme sont exigées pour garantir la validité des deux consentements à la clause :

  • La clause doit être écrite expressément dans le contrat ;
  • Les raisons de la mise en place de la clause figurent explicitement ;
  • Les modalités d'exécution de la clause sont stipulées, notamment les limites de l'exclusivité de l'activité professionnelle du salarié.

Quelles sont les conséquences d'une clause d'exclusivité dans un contrat de travail ?

Le principe, en droit du travail, est celui de la liberté de travail. Un salarié est libre de signer plusieurs contrats de travail à la fois. Exceptionnellement, la clause d'exclusivité déroge à cette règle. Pour une durée déterminée, la clause d'exclusivité engage le salarié à mettre tout en ouvre pour le compte de son employeur : son temps, ses connaissances et toute la technologie dont il peut disposer.

Quelle est la durée de la clause d'exclusivité ?

La clause d'exclusivité est applicable durant toute la durée du contrat de travail. Lorsque le contrat est interrompu, la clause n'a plus lieu d'être. Cependant, il faut faire attention à ne pas confondre la clause d'exclusivité et celle de non-concurrence. Bien que partageant le même objet, elles diffèrent sur certains points. La clause de non-concurrence s'applique au moment de la rupture contractuelle, tandis que l'exclusivité joue durant l'exécution de la convention.

Quels sont les risques en cas de non-respect d'une clause d'exclusivité ?

Le non-respect de la clause d'exclusivité constitue une faute contractuelle qui peut être punie par l'employeur. Les sanctions que peut encourir le salarié sont de différentes sortes :

  • Sanctions disciplinaires : avertissement ou mise à pied ;
  • Licenciement : pour faute simple ;
  • Licenciement pour faute grave, après une mise en demeure préalable appliquée par l'employeur.