Mon compte Je m'abonne
logo Fiches pratiques

Des réponses immédiates à vos questions pour continuer à piloter votre entreprise

logo Fiches pratiques

Fiches Pratiques "Juridique" : 133 fiches disponibles

>Comprendre la composition du CE
Comprendre la composition du CE
©

Comprendre la composition du CE

La taille du comité d'entreprise dépend du nombre de salariés. Présidé par le chef d'entreprise, le CE est également composé de délégués syndicaux et de représentants du personnel.

>Comprendre la fiscalité des entreprises
Comprendre la fiscalité des entreprises
©

Comprendre la fiscalité des entreprises

La fiscalité est une composante majeure de l'entreprise dont elle régit en grande partie la vie. Mieux comprendre les principes fondamentaux en matière fiscale permet au chef d'entreprise d'optimiser ses choix et de définir les contraintes de gestion qui en résulteront.

>Comprendre la contribution économique territoriale (CET)
Comprendre la contribution économique territoriale (CET)
©

Comprendre la contribution économique territoriale (CET)

Instaurée par la loi de finances de 2010, la contribution économique territoriale (CET) correspond à l'impôt local qui remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), dont relevaient auparavant les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non-salariée. Cette forme d'imposition se caractérise par sa double composition : la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) et la cotisation foncière des entreprises (CFE).

>Comprendre l'impôt sur les sociétés (IS)
Comprendre l'impôt sur les sociétés (IS)
©

Comprendre l'impôt sur les sociétés (IS)

L'impôt sur les sociétés est un régime d'imposition qui taxe les bénéfices des sociétés de capitaux, ainsi que les personnes morales qui leurs sont associées fiscalement. A la différence de l'impôt sur le revenu, l'impôt sur les sociétés (IS) bénéficie de deux taux différents, appliqués en fonction du chiffre d'affaires réalisé.

>Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)
Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)
©

Comprendre l'impôt sur le revenu (IR)

En fonction de sa forme juridique, une entreprise sera soumise soit au régime d'imposition de l'impôt sur le revenu (IR) soit à celui de l'impôt sur les sociétés (IS). Les sociétés assujetties à l'IR sont dites "transparentes" sur le plan fiscal, puisque seuls les propriétaires sont redevables de l'impôt.

>Comprendre le régime réel normal d'imposition
Comprendre le régime réel normal d'imposition
©

Comprendre le régime réel normal d'imposition

Déterminé à partir du bénéfice réel réalisé par une entreprise, le régime réel normal correspond à un régime d'imposition mensuelle puisque les chefs d'entreprises concernés doivent réaliser une déclaration de TVA chaque mois. Les entreprises au régime réel normal sont imposées sur leurs bénéfices nets dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

>Comprendre le régime simplifié
Comprendre le régime simplifié
©

Comprendre le régime simplifié

Catégorie fiscale intermédiaire entre le régime de la micro-entreprise et celui du régime réel normal, le régime réel simplifié constitue l'une des formes possibles d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).

>Comment choisir une convention collective
Comment choisir une convention collective
©

Comment choisir une convention collective

Une convention collective vise à adapter les dispositions prévues par le code du travail à une branche professionnelle, une profession, une implantation géographique... Véritable complément aux règles du droit du travail, la convention collective peut s'appliquer dans toutes les entreprises françaises, au sein desquelles elle constitue un régime juridique pour les salariés et les employeurs.

>Convention collective et garanties sociales
Convention collective et garanties sociales
©

Convention collective et garanties sociales

La convention collective régit également les garanties sociales signées dans le cadre d'une négociation entre des organisations syndicales de salariés et d'employeurs. Il s'agit principalement du régime de prévoyance et de complémentaire santé qui doit être mis en oeuvre dans le cadre des contrats de travail individuels.

>Convention collective et conditions de travail
Convention collective et conditions de travail
©

Convention collective et conditions de travail

La convention collective constitue un document majeur régissant la relation entre le salarié et l'employeur. Ce texte conventionnel traite les questions relatives à la vie au sein d'une entreprise : congés, temps de travail, avantages individuels, salaires, indemnités. Bref, la convention collective joue un rôle essentiel dans la détermination et le respect des conditions de travail du personnel.

>Convention collective et code du travail
Convention collective et code du travail
©

Convention collective et code du travail

Négociée par les représentants des salariés et les organisations patronales, la convention collective vise à définir et à adapter les règles édictées par le code du travail selon la spécificité d'un secteur d'activité ou d'une profession particulière. Lorsque ces accords écrits ont été signés, ils s'appliquent à chacun des salariés sous contrat avec l'entreprise concernée.

>Comment changer de convention collective
Comment changer de convention collective
©

Comment changer de convention collective

Lorsqu'une entreprise fait évoluer son activité, le changement de convention collective peut s'avérer nécessaire. On parle alors d'une dénonciation de convention collective. Loin d'être facile à effectuer, la modification des textes conventionnels au sein d'une structure doit respecter une procédure stricte.

>Comment déterminer sa convention collective
Comment déterminer sa convention collective
©

Comment déterminer sa convention collective

Une convention collective correspond aux différents textes applicables au sein d'une entreprise en matière de droit du travail. Licenciement, congés, rémunération, contrat de travail... La convention collective définit les obligations d'un employeur vis-à-vis de ses salariés. Conclus entre les organisations syndicales et patronales, ce dispositif est défini par secteur d'activités.