Fiches Pratiques "Juridique " : 155 fiches disponibles
Quels sont les risques encourus quand on choisit plusieurs classes de marque ?
Quels sont les risques encourus quand on choisit plusieurs classes de marque ?
Il est possible de choisir plusieurs classes pour protéger sa marque. Toutefois, cette option comporte des risques. Quels sont-ils ?
Qu'est-ce que l'égalité salariale entre femmes et hommes ?
Qu'est-ce que l'égalité salariale entre femmes et hommes ?
L'égalité salariale entre les hommes et les femmes est un droit fondamental de tout employé. Focus sur les conditions prévues par le code du travail.
Comment se fait le calcul des jours de congé payé ?
Comment se fait le calcul des jours de congé payé ?
Chaque année, un salarié a droit à un congé payé exprimé en nombre de jours ouvrables. Voici comment sont calculés les jours de congé payé.
Comment suivre une formation CSE ?
Comment suivre une formation CSE ?
Les membres du comité social et économique doivent suivre une formation pour assumer correctement leur fonction. Focus.
Comment se déroulent les réunions du CSE ?
Comment se déroulent les réunions du CSE ?
Le comité social et économique d'une entreprise organise des réunions plénières mensuelles ou bimensuelles. Voici comment se déroule chaque réunion du CSE.
Quelles sont les différences entre droit d'auteur et copyright ?
Quelles sont les différences entre droit d'auteur et copyright ?
Le droit d'auteur protège l'auteur tandis que le copyright se focalise plutôt sur exploitation économique de l'ouvre. Focus.
Quelles sont les conditions à respecter pour déposer un brevet ?
Quelles sont les conditions à respecter pour déposer un brevet ?
Toute innovation doit être protégée contre toute tentative d'imitation. Les conditions requises pour déposer un brevet.
Quelles sont les nouvelles obligations RGPD pour les entreprises ?
Quelles sont les nouvelles obligations RGPD pour les entreprises ?
Le RGPD renforce la protection des personnes concernées par la collecte de données afin de réduire la cybercriminalité.
Quelles sont les aides aux entreprises innovantes ?
Quelles sont les aides aux entreprises innovantes ?
Il existe des dispositifs de financement spécifiques pour soutenir l'innovation. Voici les aides aux entreprises les plus intéressantes.
Quelles sont les différentes formes d'augmentation de capital ?
Quelles sont les différentes formes d'augmentation de capital ?
Le capital d'une entreprise peut être augmenté tout au long de son existence. Il existe différentes manières d'effectuer une augmentation de capital.
Quelles sont les formalités de l'augmentation de capital ?
Quelles sont les formalités de l'augmentation de capital ?
Plusieurs formalités administratives doivent être effectuées dans le cadre d'une augmentation de capital. Focus.
Comment mettre en place le RGPD ?
Comment mettre en place le RGPD ?
Le RGPD a mis en place des changements majeurs sur le traitement et l'utilisation des données des particuliers dans le système d'information d'une entité.
Quelle est la fiscalité de la SASU ?
Quelle est la fiscalité de la SASU ?
Les SASU sont soumises à un régime d'imposition sur le bénéfice. Tour d'horizon sur les taxes imposables à ces entreprises.
Comment est calculé l'Index égalité hommes - femmes ?
Comment est calculé l'Index égalité hommes - femmes ?
L'index de l'égalité professionnelle indique l'écart entre les salaires des hommes et des femmes au travail. Tour d'horizon sur les moyens pour le calculer.
Comment protéger ses innovations ?
Comment protéger ses innovations ?
Plusieurs moyens existent pour protéger une innovation. Le dépôt de brevet offre la meilleure protection, et ce, sur le long terme. Focus.
Comment est construit le budget du CSE ?
Comment est construit le budget du CSE ?
Pour financer ses dépenses de fonctionnement de manière autonome, le CSE dispose de son propre budget. Voici comment est construit le budget du CSE.
Comment appliquer le RGPD dans l'entreprise ?
Comment appliquer le RGPD dans l'entreprise ?
Le RGPD est un règlement qui s'adresse à toutes les entreprises qui traitent les données personnelles de ressortissants européens.
Comment déposer un brevet ?
Comment déposer un brevet ?
Déposer un brevet est un must pour assurer la protection de l'innovation. Comment procéder ?
Comment déposer une marque internationale ?
Comment déposer une marque internationale ?
Le dépôt de marque à l'international passe par l'OMPI. Comment réussir l'enregistrement de sa marque ?
Compte pénibilité : Comment calculer ses points ?
Compte pénibilité : Comment calculer ses points ?
Le compte pénibilité existe pour compenser l'exposition des employés aux risques professionnels nuisibles. Focus sur la gestion des points.
Comment déposer une marque à l'INPI ?
Comment déposer une marque à l'INPI ?
Il est nécessaire de déposer une marque, une invention, un brevet ou un produit à l'INPI avant d'en devenir propriétaire. Voici les démarches à effectuer.
Pourquoi fait-on une augmentation de capital ?
Pourquoi fait-on une augmentation de capital ?
L'augmentation de capital est un moyen pour une entreprise d'accompagner sa croissance, de financer des projets ou de faire face à des difficultés.
Pourquoi constituer une preuve d'antériorité pour protéger sa propriété intellectuelle ?
Pourquoi constituer une preuve d'antériorité pour protéger sa propriété intellectuelle ?
Disposer d'une preuve d'antériorité est la meilleure façon de protéger une propriété intellectuelle. Comment en constituer ?
Quelle est l'imposition des dividendes des personnes physiques ?
Quelle est l'imposition des dividendes des personnes physiques ?
Les dividendes des associés personnes physiques sont assujettis au prélèvement forfaitaire unique ou à l'imposition des dividendes au barème progressif.
Comment établir une bonne programmation des achats
Comment établir une bonne programmation des achats
Une programmation efficace des achats repose sur l'anticipation et la valorisation des besoins d'acquisition de travaux, de produits ou de services.
Comment créer un dossier d'appel d'offres ?
Comment créer un dossier d'appel d'offres ?
Avant le lancement d'un appel d'offres, l'acheteur public doit élaborer un dossier. Ce dernier détermine les capacités recherchées chez les candidats.
Comment animer une réunion d'information fournisseurs, warm up sessions, roadshow ?
Comment animer une réunion d'information fournisseurs, warm up sessions, roadshow ?
Les roadshows et warm up sessions sont d'excellents moyens pour réussir l'animation des réunions d'information fournisseurs organisées par les acheteurs.
Comment évaluer ses fournisseurs ?
Comment évaluer ses fournisseurs ?
L'acheteur procède à l'évaluation de ses fournisseurs afin de garantir le bon déroulement de l'exécution du marché et la conformité de la commande.
Comment définir la durée d'un marché public ?
Comment définir la durée d'un marché public ?
La durée d'un marché public est définie en fonction de la nature des prestations, des modalités d'évolution et du prix, sauf exception dûment réglementée.
Comment calculer une formule de révision de prix
Comment calculer une formule de révision de prix
Permettant de rétablir une certaine parité, une formule de révision des prix est utilisée pour corriger les évolutions d'indices des composantes d'un prix.
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