Quels sont les différents types d'optimisation de patrimoine ?
Payer les impôts est une charge inhérente à tout propriétaire de patrimoine. Il est néanmoins possible de réduire cette charge fiscale par optimisation.
Optimiser son patrimoine, pourquoi faire ?
Les patrimoines, aussi bien immobiliers que financiers, sont régis par une fiscalité qui leur est propre. Les revenus qui en sont issus doivent donc être déclarés aux impôts et sont soumis aux prélèvements sociaux. Cependant, en France, grâce à l'optimisation fiscale du patrimoine, il est possible de réduire le montant des impôts liés aux propriétés tout en développant les revenus générés par celles-ci. En soi, l'optimisation du patrimoine se décline en différentes méthodes possibles, selon le type d'investissement réalisé et le résultat convoité.
L'optimisation fiscale du patrimoine, c'est quoi ?
Concrètement, l'optimisation fiscale est un ensemble de dispositifs mis en place afin de permettre, autant aux particuliers qu'aux entreprises, de gérer efficacement leur patrimoine tout en défiscalisant une partie du revenu qui en est issu. L'optimisation du patrimoine a donc pour objectif la réduction d'impôts sur le revenu généré par les patrimoines immobiliers et financiers. Pour ce faire, il est possible de procéder de différentes façons :
- Réduire sa base imposable ;
- Recourir à un crédit d'impôt ;
- Réduire directement le montant des impôts.
Que faire pour réduire sa base imposable dans le cadre d'une optimisation fiscale ?
Plutôt que d'agir directement sur le montant des impôts à payer, il est possible d'intervenir en amont en réduisant la base imposable ou l'assiette. Concrètement, cette méthode consiste à imputer les charges éligibles sur les revenus générés par les patrimoines, et ce, en fonction de leur nature. Il peut s'agir de :
- Dons ;
- Épargne retraite ;
- Coûts de travaux ;
- Déficit foncier (charge générée par l'investissement dans l'immobilier ancien, suite à des travaux de rénovation).
Le gain obtenu après imputation de ces charges correspond au taux marginal d'imposition du contribuable, soit son pourcentage d'imposition.
Comment bénéficier d'un crédit d'impôt ?
Autre méthode d'optimisation fiscale du patrimoine, le recours au crédit d'impôt est un dispositif de défiscalisation qui permet d'amoindrir le montant des impôts à payer directement. Par ailleurs, ce dispositif permet au contribuable qui en bénéficie de récupérer ses crédits d'impôt si le montant à payer est déjà réduit à 0 euros. Pour les obtenir, le contribuable a le choix entre :
- Appliquer le mécanisme du Girardin industriel : il permet l'acquisition immédiate d'un crédit d'impôt en finançant les matériels d'entreprises situés dans les DOM. Selon le montant de l'investissement réalisé, 130 % peuvent être déduits des impôts du contribuable concerné.
- Financer des travaux énergétiques : engager son logement sur le chemin de la transition écologique en entreprenant des travaux énergétiques permet également de bénéficier d'un crédit d'impôt pouvant servir à réduire le montant à payer à la fiscalité.
Comment faire pour réduire directement les impôts liés au patrimoine ?
Cette première méthode d'optimisation fiscale du patrimoine vise une réduction directe du montant des impôts à payer selon les revenus obtenus. Il s'agit principalement d'abaisser ses versements, sans plus. Différentes démarches permettent de bénéficier de cette défiscalisation :
- La souscription d'un PERP (plan d'épargne retraite populaire) ;
- Le recours au dispositif PINEL à travers les investissements immobiliers ;
- Le recours à la loi Malraux.
Ce ne sont là que quelques-uns des dispositifs les plus sollicités par les Français pour agir directement sur le montant de leurs impôts sur le revenu.
Quels procédés pour optimiser l'impôt sur la fortune immobilière ?
Pour les détenteurs de biens immobiliers, suite aux changements engendrés par l'instauration de l'IFI, il peut s'avérer intéressant de connaître quelques procédés pratiques pour optimiser la fiscalité de son patrimoine et réduire l'assiette IFI. Parmi les solutions existantes se trouvent :
- Le démembrement de propriété ;
- L'investissement dans le patrimoine immobilier professionnel.
Pour un meilleur accompagnement dans la gestion de son patrimoine, et afin d'identifier la méthode d'optimisation fiscale idéale, il peut s'avérer utile de solliciter un conseiller fiscal.
