Pause déjeuner : que dit la loi ?
Durant entre 20 mn et 2 heures, la pause déjeuner est une coupure indispensable, permettant au salarié de se restaurer lors de sa journée de travail.
C'est quoi une pause déjeuner ?
La pause déjeuner est une interruption, une suspension momentanée du travail d'un salarié pour se restaurer, soit au sein de l'entreprise, soit à l'extérieur de celle-ci. Loin d'être une perte de temps, il s'agit d'un moment de détente dédié au bien-être de l'employé, mais également à la protection de sa santé ainsi qu'à sa sécurité. Des obligations qui incombent à l'employeur.
Pause déjeuner : que dit la loi ?
La pause déjeuner est-elle obligatoire ? Quelle est la durée minimum légale du temps de pause ? Quelle obligation de sécurité durant la pause ?
Le principe
Le temps de pause désigne une période durant laquelle un salarié est libre de vaquer à d'autres occupations personnelles, sans avoir à répondre aux directives de son employeur. Sur le plan juridique, la jurisprudence le considère comme un arrêt de travail de bref délai sur le lieu de travail ou à proximité.
Selon l'article L 3121-33, un salarié doit bénéficier d'une pause d'au moins 20 minutes consécutives, dès que sa durée de travail a atteint au moins 6 heures. Toutefois, un accord ou une convention collective permet de profiter de temps de pause d'une durée plus prolongée, notamment en ce qui concerne la pause déjeuner. En revanche, aucune disposition ne peut décider d'un temps de pause en-deçà de 20 minutes.
La pause déjeuner est jugée comme un temps de pause. Un employeur accordant 20 minutes de pause à midi satisfait ainsi aux obligations requises en la matière. Néanmoins, les pauses repas sont souvent encadrées par une convention collective pour certaines entreprises. Ces textes peuvent aménager une durée minimum se situant entre 30 minutes à 2 heures.
L'obligation de sécurité de résultat
En principe, la pause déjeuner dure 20 minutes. Toutefois, puisque l'employeur est tenu de respecter la sécurité et la santé de ses salariés, cette durée peut être insuffisante. Ainsi, une recommandation ministérielle recommande un temps de pause de 45 minutes dans le cas d'une journée continue.
Pause déjeuner et temps de travail effectif
Durant le temps de pause, l'employé ne se trouve pas sous la directive de son employeur. Cette durée non rémunérée n'est donc pas considérée comme un temps de travail effectif. La pause déjeuner est analysée comme un temps de travail effectif lorsqu'un salarié reste à la disposition de l'employeur durant cette période, sans pouvoir s'adonner librement à ses occupations personnelles.
La pause déjeuner est-elle négociable ?
Les anciennes IRP ou les élus CSE sont plus à même de négocier la pause déjeuner. Il s'agit notamment du champ de la négociation collective. Voici à cet effet les pistes pour y parvenir :
- Prendre note des règles légales ;
- Faire une recherche sur les cas pratiques ;
- Prêter attention au tempérament de l'employeur quant à son aptitude à recevoir des sollicitations ;
- Analyser la gestion des arguments prévus ;
- Faire la négociation durant la pause déjeuner, moment le plus opportun dédié à cette négociation.
À défaut d'accord applicable, l'employé a le droit de négocier la pause déjeuner dans son contrat de travail, notamment lorsque celle-ci influe sur sa vie privée et familiale.
