Compte d'engagement citoyen : comment ça marche ?

C'est quoi un compte d'engagement citoyen ?

Mis en place par la loi Travail, le compte d'engagement citoyen est communément connu sous l'acronyme CEC. Ce dispositif mis en place par  l'État est destiné à reconnaitre et à valoriser les personnes investies dans les activités bénévoles et associatives. Rattaché au compte personnel d'activité ou CPA, le CEC permet d'obtenir deux types de récompenses :

• Des jours de congés payés par l'employeur afin d'exercer librement les activités bénévoles;
• Un maximum de 60 heures inscrites sur le CFP ou compte personnel de formation.

Le compte d'engagement citoyen vise les activités citoyennes suivantes :

• Le bénévolat associatif
• Le volontariat
• Les activités de maître d'apprentissage

La personne souhaitant bénéficier du CEC doit être âgée de 16 ans ou plus. En cas de signature de contrat d'apprentissage, l'âge minimal est de 15 ans. Il convient de noter que le compte d'engagement citoyen reste ouvert tout au long de la vie.

Par ailleurs, le CEC ne dépend ni du salaire, ni du contrat de travail. En effet, un salarié en apprentissage, à temps partiel, en CDD ou en CDI peut y avoir droit. Toutefois, il faut remplir un certain nombre de conditions, dont :

• Être maître d'apprentissage accompagnant des apprentis ;
• Être réserviste dans la santé ou dans l'armée ;
• Avoir accompli une mission de service civique ;
• Avoir des responsabilités en tant que bénévole dans une association d'intérêt général.

Il convient de noter que le compte d'engagement citoyen est régi par la loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels du 8 août 2016. La loi Travail est entrée en vigueur le 1^er janvier 2017.

Quel est le fonctionnement du compte d'engagement citoyen ?

Le fonctionnement du CEC dépend du type d'activités citoyennes.

Pour le bénévolat associatif

La durée du bénévolat associatif ouvrant droit à un compte d'engagement citoyen est de 200 heures. L'appréciation de cette durée s'effectue sur l'année civile écoulée. Les activités de bénévolat associatif sont concernées par le CEC lorsque les 2 conditions suivantes sont remplies :

• L'association est déclarée depuis au moins 3 ans avec un objet social scientifique, sportif, humanitaire, environnemental, culturel ou familial ;
• La personne souhaitant bénéficier du CEC siège dans l'organe de direction ou d'administration de l'association ou prend part à l'apprentissage d'autres bénévoles.

À savoir que la déclaration du bénévolat associatif doit se faire directement sur le compte CPA en ligne.

Pour le volontariat

Les activités de volontariat comptabilisées sur le compte d'engagement citoyen et permettant d'acquérir des droits inscrits sur le compte personnel de formation sont :

• Le service civique tel que le volontariat international en entreprise, l'engagement de service civique ou le volontariat international en administration ;
• La réserve civique comme la réserve citoyenne de l'éducation nationale, la réserve citoyenne de la police nationale ou encore la réserve nationale de sécurité civile ;
• Le volontariat dans sapeurs-pompiers ;
• La réserve sanitaire ;
• La réserve militaire opérationnelle.

Afin d'acquérir 240 euros sur le compte personnel de formation, il faut s'engager en tant que volontaire pour une durée variant en fonction du type de volontariat.

Pour le maître d'apprentissage

La durée de l'activité de maître d'apprentissage qui ouvre droit à un compte d'engagement citoyen est de 6 mois, et ce, quel que soit le nombre d'apprentis accompagnés. Cette durée est appréciée sur l'année précédente et sur l'année civile écoulée.

À retenir : les activités ouvrant droit à un CEC pour le maître d'apprentissage sont automatiquement enregistrées par la Caisse des Dépôts. Le volontariat bénéficie du même système. À noter également que le détenteur d'un compte d'engagement citoyen peut cumuler 240 euros par an pour chaque activité, avec toutefois un plafond limité à 720 euros.