Conflit individuel et conflit collectif : quelles différences ?

C'est quoi le conflit individuel du travail ?

Le conflit individuel désigne un différend opposant un salarié à son employeur. Il peut survenir en cours de contrat de travail ou à son issue. Ce type de désaccord peut également apparaître en cas de mésentente sur le terme du contrat de travail ou sur les conditions de travail.

En cas de conflit individuel, il est toujours recommandé aux deux parties de tenter de régler le désaccord au niveau de la société. À cet effet, plusieurs interlocuteurs peuvent être sollicités pour parvenir au règlement des conflits. Il s'agit notamment :

• Du Conseil de prud'hommes;
• Du conseiller du salarié;
• Du défenseur syndical;
• De l'inspection du travail.

Lorsque la tentative de règlement à l'amiable des conflits échoue, l'une des deux parties peut saisir l'inspection du travail.

En général, les conflits individuels sont portés devant le Conseil de prud'hommes. Dans l'impossibilité de le faire, le différend peut être porté devant le Bureau de jugement.

Le recours au Conseil de prud'hommes

La première juridiction compétente pour résoudre les conflits individuels est le Conseil de prud'hommes ou CPH. Ce dernier est à la fois une juridiction paritaire et sélective. En effet, ce conseil comprend un nombre identique de conseillers prud'hommes employeurs et de conseillers salariés. Ces conseillers sont élus pour un mandat de 5 ans.

Dans le cadre d'un conflit individuel, le procès prud'homal doit suivre les étapes suivantes :

• La phase de saisine où le travailleur (en général) saisit la juridiction, puis dépose ses griefs auprès du greffier par écrit ;
• La phase de conciliation obligatoire qui a pour objectif d'aboutir à une entente entre les deux parties ;
• La phase de jugement : elle intervient si la phase de conciliation échoue.

Le recours au Bureau de jugement

En cas d'incompétence du CPH, les conflits individuels peuvent être portés devant le Bureau de jugement. Ce recours est défini comme étant la seconde phase dans le règlement du désaccord entre le salarié et son employeur. Lors cette phase, les avocats des deux parties défendront oralement la cause soutenue par son client à travers une plaidoirie. Il est nécessaire de produire et de communiquer toutes les pièces à toutes les parties présentes dans la procédure.

Le tribunal d'instance

Certains conflits individuels peuvent être portés devant d'autres juridictions. À titre d'exemple, les contestations relatives aux élections des instances représentatives du personnel sont portées devant le tribunal d'instance. Il en est de même pour les litiges se rapportant aux saisies sur salaire.

Conflit collectif : de quoi s'agit-il ?

Le conflit collectif est défini comme étant un désaccord entre de nombreux salariés liés par un contrat de travail et un même employeur. Ce type de conflit est souvent défendu par les syndicats devant les juridictions, notamment le tribunal d'instance ou le conseil de prud'hommes.

Pour régler un conflit collectif, les parties adverses ont le choix entre les solutions suivantes sans devoir passer par une procédure judiciaire :

• L'arbitrage ;
• La négociation ;
• La conciliation.

Dans tous les cas, chaque étape de la procédure doit être validée par la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE). 

Le recours au tribunal peut être envisagé si les différentes étapes de négociation ont échoué. D'ailleurs, plusieurs possibilités existent pour porter l'affaire devant le tribunal d'instance et de grande instance :

• L'envoi d'une lettre avec accusée de réception à l'attention du procureur de la République ;
• Chaque partie peut porter plainte à la gendarmerie ou au commissariat.

Bon à savoir : l'envoi d'une lettre au greffe du tribunal administratif est conseillé si l'une des parties veut porter plainte auprès du tribunal administratif.