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Comment fonctionne le crédit d'impôt modernisation du recouvrement ?

La mise en place du crédit d'impôt de modernisation du recouvrement est une aubaine pour les ménages. Voici comment fonctionne le CIMR.

Crée le 22 déc. 2021

Fonctionnement du crédit d'impôt modernisation du recouvrement
© kotoyamagami
Fonctionnement du crédit d'impôt modernisation du recouvrement

C'est quoi un crédit d'impôt modernisation du recouvrement ?

Chaque citoyen a le devoir de payer ses impôts. Cependant, lorsque le montant de ces derniers est trop élevé, les avantages des ménages deviennent moindres. Le crédit d'impôt modernisation du recouvrement se présente comme une aubaine pour les salariés. En effet, le CIMR est une mesure transitoire mise en place en 2019. Il a permis de neutraliser les impôts sur le revenu de l'année 2018. L'effet incitatif des réductions et crédits d'impôt acquis en 2018 est ainsi conservé.

Un crédit uniquement pour les revenus courants

Les modalités d'imputation du CIMR ne touchent que les salariés et leurs revenus courants. Les rémunérations exceptionnelles ne sont pas concernées par cette mesure. Les salaires recueillis annuellement, les revenus des travailleurs indépendants ainsi que les revenus fonciers nets imposables sont considérés comme des revenus non exceptionnels et donc couverts par le crédit d'impôt modernisation de recouvrement. Quant au CIMR des dirigeants de sociétés, la mesure ne concerne que leur revenu salarial. Les indemnités compensatrices de congé payé, de préavis, de CDD et les primes annuelles peuvent aussi être touchées par cet avantage fiscal.

Les salaires exceptionnels

Les revenus dits exceptionnels non éligibles au CIRM sont notamment les heures supplémentaires réalisées par le salarié, les changements de fonction, les changements d'emploi, l'augmentation du taux d'activité, qu'elle soit temporaire ou définitive. Les indemnités de rupture de fond de contrat ne font pas non plus l'objet de recouvrement du crédit d'impôt modernisation. Les frais professionnels seront déduits par l'administration fiscale. Les prélèvements sociaux dus au titre des revenus en 2018 sont annulés. Quant aux revenus spécifiques (revenus des fonciers, des dirigeants, des indépendants.), des mesures différentes sont applicables.

Comment fonctionne le CIMR ?

Le crédit d'impôt modernisation de recouvrement n'est valable que pour les revenus à partir de 2018 et 2019. Il est directement calculé par l'administration en charge de l'imposition des revenus et de l'exit tax.

Calcul d'un CIMR

Le calcul du CIMR est réalisé par l'administration. L'impôt dû est payé une fois chaque année contrairement aux années précédentes. Le calcul du crédit d'impôt modernisation de recouvrement se base sur les revenus de 2018. Avant de commencer l'opération, il est d'abord nécessaire de déterminer le montant net de l'impôt sur le revenu. Pour cela, 3 grandes étapes sont prévues : la division du revenu net imposable par le nombre de parts, l'application du résultat au barème progressif de l'impôt, puis la multiplication du résultat en fonction des parts du quotient familial.

Le barème progressif de l'impôt

Ce barème est défini par tranche. Vous pouvez le trouver sur les sites officiels. Le quotient familial d'un célibataire sans enfant compte pour une part. Les parts augmentent en fonction du nombre d'enfants. Pour ce cas précis, le salaire net imposable du bénéficiaire est imposé sur trois tranches. Le taux d'imposition correspondant devra être appliqué sur chacune des tranches. Une fois le résultat obtenu, il faudra additionner le tout. Pour faire plus simple, il suffit de suivre la formule suivante : impôt sur le revenu net dû au titre de 2018 x revenus nets imposables non exceptionnels 2018/revenus nets imposables 2018.