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Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement constitue la législation de protection et de gestion de l'environnement qui prévient et résout différentes problématiques.

Crée le 21 déc. 2021

Quels sont les principes de base du droit de l'environnement ?
© smolaw11
Quels sont les principes de base du droit de l'environnement ?

Qu'est-ce que le droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement concerne la législation sur la protection de l'environnement, ainsi que l'instauration d'un système gestion améliorée de l'environnement. Sa mise en place répond à la nécessité de protéger les ressources terrestres et marines de la planète. Le droit de l'environnement est un domaine à part entière. Un avocat en droit de l'environnement maîtrise les textes et suit aussi l'évolution du secteur selon le développement de la société en général et de la technologie. Le droit de l'environnement touche à la fois l'humain et la biophysique.

Le droit de l'environnement est mixte. Il relève à la fois du droit public et du droit privé. Il est basé sur le Code de l'environnement en France. Ce Code trouve ses prémices dans les années 70, mais il n'est entré en vigueur que le 18 septembre 2000. Il comprend environ 300 conventions multilatérales. Une formation en droit de l'environnement est nécessaire.

Quelles problématiques touchent l'environnement ?

Le droit de l'environnement se penche sur les nombreux aspects de la dégradation de l'environnement, comme l'émission de gaz polluants ou détérioration du sol par exemple. De ce fait, il comprend plusieurs ramifications, qui se focalisent sur les différentes dégradations.

La dégradation de l'environnement

La plupart des activités de production de l'Homme engendrent des conséquences néfastes sur l'environnement :

  • Émissions de gaz à effet de serre qui dégradent la couche d'ozone et accentuent le réchauffement climatique ;
  • Pollution de l'air par les industries ;
  • Réduction du volume d'eau potable ;
  • Dégradation du sol en raison de l'agriculture intensive ;
  • Exploitation excessive des forêts et diminution de la biodiversité ;
  • Exploitation excessive des ressources renouvelables et fossiles.

Les solutions prévues par le droit de l'environnement

Le droit de l'environnement comprend plusieurs subdivisions, afin de cibler chaque problématique :

  • Les droits concernant la protection des éléments environnementaux naturels : droit du sol, droit de la mer, droit des forêts, droit des biodiversités, etc.
  • Les droits concernant l'activité humaine sur la nature : droit de la pêche, droit de l'énergie, droit de la chasse, etc.
  • Les droits concernant la limitation de la pollution : droit des risques majeurs industriels et naturels, droit du bruit, etc.

Précision : le droit de l'environnement interagit avec d'autres domaines. Il a un lien étroit avec le droit des déchets, le droit des affaires, le droit commercial, le droit pénal, le droit administratif, etc.

Quels sont les principes de base du droit de l'environnement ?

Le droit de l'environnement compte 4 principes fondamentaux : précaution et prévention, pollueur-payeur, information et participation du public et non-régression.

Les principes de prévention et de précaution

Le principe de prévention consiste à user des dernières techniques, afin d'éviter ou de réduire les risques et les préjudices causés à l'environnement, déjà démontrés scientifiquement. Tandis que le principe de précaution consiste à prendre des dispositions spécifiques, face à des dommages potentiels sur l'environnement et la santé humaine, qui n'ont pas encore été prouvés de façon empirique.

Le principe de pollueur-payeur

Le principe de pollueur-payeur oblige les pollueurs à couvrir les coûts nécessaires pour les mesures de lutte contre la pollution et de prévention. Il se traduit par des taxes, des redevances, des assurances ou encore des indemnités pour réparer les préjudices causés.

Le principe d'information et de participation du public

Ce principe donne au public le droit de prendre part à la prise de décision de l'administration au sujet des projets pouvant causer des dégradations à l'environnement. Il se traduit par des enquêtes publiques, des concertations ou des débats publics.

Le principe de non-régression

Le principe de non-régression exige une amélioration continuelle de la protection de l'environnement, que la législation prend en charge.