AAH : tout savoir sur l'allocation aux adultes handicapés
L'Allocation aux adultes handicapés ou AAH a été conçue pour aider les personnes handicapées à avoir un minimum de ressources. Tour d'horizon.
Allocation aux adultes handicapés : conditions, durée et montant
L'allocation aux adultes handicapés, connue sous l'acronyme AAH, est une aide mise en place par le gouvernement français afin de garantir un minimum de ressources aux personnes handicapées sans revenus ou aux revenus modestes. Cette allocation est attribuée à condition de répondre aux critères d'incapacité, d'âge, de résidence et de ressources fixés par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) en collaboration avec les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH).
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'AAH ?
Pour qu'une personne en situation de handicap puisse bénéficier de l'AAH, elle doit répondre aux conditions suivantes :
- Être résident en France de façon permanente ;
- Avoir la nationalité française ou être ressortissant d'un pays de l'espace économique européen ou bien avoir une autre nationalité mais avec une situation régulière en France depuis plus de 3 mois ;
- Être âgé d'au moins 20 ans (16 ans pour les jeunes qui ne sont pas à la charge des parents) ;
- Avoir un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % ou avoir un justificatif de restriction substantielle et durable à l'accès à l'emploi reconnue par la CDAPH ;
Toucher un revenu annuel ne dépassant pas un plafond fixé selon la situation familiale. Un exemple de plafonnement de revenu annuel : en moyenne 21 665 euros net pour les personnes handicapées qui vivent seules et qui ont 2 enfants à charge. Ce montant maximum est en moyenne de 30 439 euros net par an pour celles qui vivent en couple.
Quels sont les montants de l'AAH ?
Le montant de l'AAH est calculé en fonction des ressources perçues par la personne en situation de handicap ou de son conjoint/concubin. Il peut s'agir d'un salaire, d'une pension d'invalidité, d'une rente d'accident de travail, de revenus fonciers, de retraite etc. Ce montant perçu de manière régulière est revalorisé à 0,3 %. L'allocation aux adultes handicapés s'élève en moyenne à 902,10 euros net par mois pour une personne en situation de handicap vivant seul, sans enfant et sans ressources.
En cas d'hospitalisation ou d'admission en maison d'accueil spécialisée pour une durée de plus de 60 jours, le montant de l'AAH diminue de 30 %. Toutefois, cette réduction ne s'applique pas à ceux qui ont au moins un enfant à charge. A la fin de l'hospitalisation ou du séjour en maison d'accueil, le versement de l'AAH reprend à taux plein. Une augmentation d'AAH est envisageable pour les personnes handicapées avec restriction substantielle et durable à l'accès à l'emploi reconnue par la CDAPH.
Quelle est la durée de l'attribution de l'AAH ?
La durée de l'allocation pour adultes handicapés dépend du taux d'incapacité. En cas d'incapacité supérieure ou égale à 80 %, et si la situation de la personne ne peut pas évoluer favorablement, l'AAH est attribuée à vie. Dans les autres cas, elle peut durer de 1 à 10 ans en fonction de l'évolution de l'état et de la capacité de la personne et de l'augmentation de ses ressources. Si un dépassement du plafond survient au cours des années d'attribution, alors l'AAH sera interrompue.
Comment faire une demande d'AHH ?
Pour faire une demande d'AAH ou un renouvellement de AAH, les adultes handicapés doivent retirer puis remplir le formulaire cerfa n°15692*01 auprès de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence. Le MDPH transmettra ensuite cette demande à la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Si le dossier de AAH est accepté, l'allocation pour adultes handicapés sera versée par la Caisse d'allocations familiales (CAF). Les justificatifs à joindre au dossier sont :
- Un certificat médical daté de moins de trois mois ;
- Une copie d'un justificatif de domicile ;
- Une copie d'une pièce d'identité du demandeur ou de son représentant légal.