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Comment gérer un contentieux prud'homal ?

Tout employeur est susceptible d'être confronté à un contentieux prud'homal. Voici quelques conseils pour bien gérer cette situation.

Crée le 22 déc. 2021

Gestion d'un contentieux prud'homme
© Olivier Le Moal
Gestion d'un contentieux prud'homme

C'est quoi un contentieux prud'homal ?

Le contentieux prud'homal, aussi connu sous le nom de contentieux prud'hommes, touche un bon nombre d'employeurs chaque année. Pourtant, les enjeux de cette juridiction sont assez conséquents notamment au niveau de l'image, de la réputation et de la situation financière d'une entreprise.

Il s'agit d'une juridiction inscrite dans l'article L.1411-1 du Code du travail. Elle est caractérisée par la conciliation, le paritarisme, la proximité et l'exception. Ce type de contentieux est spécialisé dans les différents litiges du cadre professionnel. Cette instance est généralement présidée par des juges désignés par l'inspection du travail.

La fonction d'un contentieux prud'homal

Le principal objectif de cette instance est de régler les discordes entre les employeurs et les salariés dans un bureau de conciliation. Si les litiges ne peuvent être réglés par arrangement, une audience de jugement s'impose. Dans ce cas, la situation fera l'objet d'une convention de procédure participative. Le contentieux prud'homal est une juridiction de proximité. Il est présent dans la majorité des départements. À l'heure actuelle, il compte près de 210 juridictions dans le territoire français.

Les acteurs concernés par le contentieux prud'hommes

Les employeurs comme les salariés du secteur privé peuvent saisir cette juridiction. Le litige devra principalement englober les relations de travail. Plusieurs conditions devront être respectées pour saisir cette instance et ainsi participer à une audience de conciliation. Ces conditions concernent notamment les prescriptions, les démarches et l'état d'être jugé ou non.

Les litiges concernés par le contentieux prud'homal

Plusieurs litiges sont englobés dans le contentieux prud'homal et traités suivant la jurisprudence. Le conseil spécialisé dans ce type de juridiction peut traiter les cas suivants :

  • Une situation de harcèlement moral ou sexuel ;
  • Un problème au niveau du paiement des salaires et des primes ;
  • Un non-respect des horaires de travail et des conditions de travail ;
  • Un licenciement et une rupture de contrat réalisés de manière illégale ;
  • Une procédure disciplinaire et des sanctions à l'encontre du travailleur.

Quels moyens pour gérer une juridiction prud'homme ?

En cas de litige, il est essentiel de gérer la situation au plus vite. Cela permettra à l'entreprise concernée de préserver son image de marque ainsi que sa notoriété. Pour gérer une juridiction prud'homale, l'employeur peut :

Essayer de régler les différends avec une conciliation

Les étapes de conciliation imposées par le conseil sont un bon moyen de gérer les litiges. De ce fait, il est essentiel de trouver un compromis en cas de désaccord. La conciliation est un moyen de réduire les risques de redressement judiciaire. Ce type de redressement concerne les professionnels en cessation de paiement. Tant que le redressement de leurs activités est envisageable, ils ne seront pas confrontés à de lourdes sanctions. Dans le cas contraire, une liquidation judiciaire leur sera imposée.

Pratiquer la médiation conventionnelle

Il s'agit d'une alternative pour gérer les litiges et éviter les impacts sur l'image de l'entité.  La médiation conventionnelle aide à éclaircir la situation. Elle permet aux deux parties de rétablir leur relation. Cette médiation facilite aussi la circulation des informations pour mettre chaque collaborateur au courant des actualités dans la société.

Avoir recours au référé prud'homal

Le référé prud'homal est inscrit dans l'article R. 1455-5 du Code du travail. Il est utile pour définir des mesures n'allant pas à l'encontre d'une contestation sérieuse. Il s'applique aussi lorsque l'existence d'un différend n'est pas justifiée. L'accompagnement d'un avocat en droit social peut aider.