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Qu'est-ce que la conformité en banque ?

La conformité ou compliance est un pilier indispensable de la protection de la banque et de ses clients. Voici ce que vous devez savoir sur ce sujet.

Crée le 7 déc. 2021

Tout savoir sur la conformité en banque
© Eigens
Tout savoir sur la conformité en banque

C'est quoi la conformité bancaire ?

La conformité bancaire est devenue un enjeu majeur autant pour la structure que pour ses clients et collaborateurs. Outre assurer une bonne image, la compliance permet à ses dirigeants et à ses actionnaires de profiter d'une certaine protection. Voici ce que vous devez connaître sur la conformité dans le secteur bancaire.

Pour une banque, la conformité est un devoir. Le rôle de la conformité bancaire est de s'assurer que chacun respecte les règles établies. La notion de conformité découle du Règlement 97-02 du Comité de la réglementation bancaire et financière ou CRBF. Elle est régie aussi par les normes Bâle II, un dispositif permettant d'appréhender les différents risques dans les établissements financiers. La compliance est différente du service juridique en raison de l'absence d'opérations financières.

Fonctionnement de la conformité bancaire

La compliance remplit plusieurs fonctions. Tout d'abord, elle permet d'identifier et d'évaluer le degré de risque de non-conformité de la structure. Pour cela, elle compare l'ensemble des règles de conduites appliquées avec celles établies. Elle mesure ensuite le taux d'exposition de la banque aux divers risques de sanctions administratives et judiciaires. La conformité bancaire permet d'estimer les pertes financières et de conseiller l'entité sur les normes professionnelles et déontologiques à suivre. 

Les objectifs de la compliance

Cette notion a pour objectif de lutter contre les fraudes. Elle permet aussi d'éviter le blanchiment d'argent. Pour les banques, la compliance aide à protéger les clients et les collaborateurs contre la violation des données personnelles.

Enjeux de la conformité bancaire

Pour les établissements financiers, il est important d'agir en conformité. Leur protection ainsi que leur réputation en dépendent grandement. En effet, les fraudes et autres délits sont susceptibles d'amendes, voire d'emprisonnement. La renommée de la banque dépendra aussi de cette conformité. Les clients privilégient toujours les établissements proposant la meilleure sécurité financière.

Qu'en est-il des métiers de la compliance ?

Le respect de la conformité bancaire est assuré par un Directeur de la conformité. Cette fonction peut également être confiée à un RCCI ou Responsable de la Conformité et du Contrôle interne ainsi qu'à un RCSI ou Responsable de la Conformité des Services Internes.

La compliance dans les grands établissements

Dans les grandes structures, les missions des métiers de la conformité sont assurées par un département entier. Ce dernier est soutenu par de nombreux collaborateurs. Si la conformité n'interfère pas au règlement des litiges, elle ne touchera en aucun cas le domaine juridique.

La compliance dans les petites structures

La notion de conformité dans les petites structures ressemble de près à un audit. Au besoin, un prestataire externe pourra s'en charger. Sinon, elle peut être assurée par un responsable au sein même de l'établissement.

Les rôles d'un responsable de la conformité

Le responsable conformité a pour mission de contrôler l'application de la politique et des procédures en rapport avec les règles de compliance. Il forme et assiste le personnel de la banque. Une sensibilisation aux conséquences du non-respect de la conformité sera aussi réalisée par ce professionnel. Il vérifie le respect des procédures au niveau des services opérationnels ayant une connaissance client approfondie. Enfin, le responsable en compliance peut relever les discussions téléphoniques douteuses et toutes les suspicions de fraude.