Quelle est la fiscalité de la SASU ?

Imposition sur les bénéfices

La SASU ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle est une forme de société de production. Elle est très prisée par les entrepreneurs pour ses nombreux avantages. La création d'une entreprise SASU est relativement simple en remplissant le formulaire M0. La rédaction des statuts juridiques est libre. Le partage de dividendes est également simplifié. La fiscalité de la SASU suit le régime d'imposition au niveau des bénéfices. Elle est taxée à un taux normal de l'impôt sur les sociétés et éventuellement sur un taux réduit de 15 % sous certaines conditions. Cas spécial, une petite société SASU de moins de 50 employés peut opter pour l'imposition des profits au nom de l'associé unique. Si l'associé possède le statut de salarié, son revenu n'est pas imposable au régime normal de la rémunération des employés. Il est directement intégré au bénéfice imposable de la société. Pour toutes les sociétés SASU, il existe trois types de régimes d'imposition sur les bénéfices :

• Imposition à l'IS ;
• Imposition des SASU à l'IR dans la catégorie BIC ;
• Imposition des SASU à l'IR dans la catégorie BNC.

Il est à noter qu'il convient d'indiquer dans le formulaire M0 le régime de TVA de la SASU.

Imposition des SASU sur la TVA

Pour les seuils d'application pour 2020, 2021 et 2022, il existe 4 régimes de TVA pour les entreprises SASU.

Franchise en TVA

La SASU bénéficiant du régime franchise de TVA n'est pas assujettie à la TVA. Les clients achètent ses marchandises hors taxe. Ce régime est seulement valable pour les SASU à moins de 85 800 euros de chiffres d'affaires hors taxe en produits de consommation. Il en est de même pour les SASU réalisant moins de 34 400 euros de chiffre d'affaires sur les autres activités commerciales ou non.

Imposition sur la TVA avec le régime simplifié

Avec ce régime, la SASU est assujettie à la TVA. Elle peut récupérer la TVA déductible sur les dépenses. La société doit effectuer une déclaration annuelle sur la TVA.

Imposition de TVA avec le régime normal

La SASU au régime normal facture également la TVA à ses clients. La déclaration de la TVA est mensuelle en prenant en compte les opérations réalisées pour chaque mois d'activité. Ce régime est destiné aux entreprises SASU, quelle que soit leur taille.

Imposition mini-réelle de TVA

Ce régime se situe entre l'imposition au régime normal et simplifié. En effet, la SASU est taxée à la normale au niveau de la TVA et au réel simplifié sur les bénéfices.

Quels sont les autres impôts assujettis à une SASU ?

Toujours dans le domaine de la fiscalité, les SASU doivent s'acquitter de nombreuses autres taxes selon la nature de leurs activités :

• Contribution foncière des entreprises pour toutes les SASU ;
• Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises si la SASU réalise plus de 152 500 euros de chiffres d'affaires hors taxe ;
• Taxe sur les véhicules de sociétés pour toutes entreprises usant de voitures de tourisme ;
• Taxe d'apprentissage et la participation à la formation professionnelle continue pour les SASU recrutant des employés ;
• Participation à l'effort construction pour les embauches de 20 salariés au moins.

Les experts recommandent aux investisseurs de consulter leur comptable pour déterminer les impôts dont ils doivent s'acquitter.