Quelles sont les aides aux entreprises innovantes ?

C'est quoi une entreprise innovante ?

Quelle que soit sa taille, une entreprise est dite innovante lorsqu'elle met au point une technique, un procédé ou un produit qualifié d'innovant, et qui peut être développé à grande échelle. Elle bénéficie aussi de cette qualification dès lors que sa branche recherche et développement engage des dépenses équivalant à environ 15 % des charges imposables. Une entreprise innovante se doit de protéger son innovation en déposant un brevet ou une marque.

Des solutions pour répondre aux besoins de financement

Les entreprises innovantes ne disposent pas toujours des fonds nécessaires pour prendre en charge leurs dépenses de recherche. C'est pourquoi bon nombre d'entre elles recourent à des financements extérieurs, y compris les aides publiques et les aides à l'investissement. Il existe ainsi une multitude d'aides aux entreprises prenant différentes formes.

Les différents types d'aides aux entreprises innovantes

Il existe de nombreux dispositifs d'aides aux entreprises, principalement sous forme de :

• Aides pour financer les fonds propres de l'entreprise ;
• Aides à la faisabilité du projet ;
• Aides pour favoriser l'investissement.

Ces dispositifs sont proposés par divers organismes, publics, communaux, ou privés, à l'instar des établissements spécialisés dans le crédit.

Quelles sont les aides existantes pour les entreprises innovantes?

Les types d'aides cités précédemment regroupent plusieurs dispositifs spécifiques qui s'adressent aux entreprises de toutes tailles.

Les aides des établissements publics

Voici les principales aides aux entreprises innovantes proposées par les établissements publics :

• Le crédit d'impôt innovation octroyé par les services des impôts ;
• Le crédit d'impôt recherche ou CIR, issu du même organisme ;
• Le fonds national d'amorçage proposé par BpiFrance et la Caisse des Dépôts ;
• Le fonds unique interministériel de BpiFrance ;
• L'aide dite jeune entreprise innovante ou JEI accordée par l'URSSAF et les services des impôts ;
• Le prêt pour l'innovation accordé par BpiFrance et destiné aux PME qui font preuve d'innovation et qui sont créées depuis plus de 3 ans ;
• La garantie d'innovation et le Contrat de Développement Innovation de BpiFrance ;
• Le prêt d'honneur délivré par les réseaux Initiative France et Entreprendre ;
• Le contrat de développement innovation ;
• L'innovation stratégique industrielle par la Direction de l'Expertise et des Filières Industrielles ;
• Ou encore la garantie de caution sur projets innovants.

Quels types d'aides ?

La nature des aides aux entreprises innovantes varie selon leur origine. Ainsi, les services des impôts proposent des financements sous forme de crédit d'impôt spécial recherche et innovation. BpiFrance émet des aides sous forme de prêt remboursable. Le montant de ces aides varie considérablement, allant de 50 000 euros à 50 millions d'euros.

Par ailleurs, cet organisme a spécialement pour vocation de soutenir les entreprises novatrices ouvrant dans les domaines suivants :

• Le numérique et les nouvelles technologies de l'information et de la communication ;
• La santé ;
• Les technologies liées à l'écologie ;
• La nanotechnologie ;
• L'alimentation.