Mon compte Je m'abonne
logo Fiches pratiques

Comment calculer une formule de révision de prix

Permettant de rétablir une certaine parité, une formule de révision des prix est utilisée pour corriger les évolutions d'indices des composantes d'un prix.

Crée le 14 déc. 2018

Convenir d'une formule de révision des prix entre un acheteur et un fournisseur est un bon moyen de détailler la structure de coût de ce dernier et de se faire une idée de sa marge bénéficiaire.

1. L'importance de maîtriser l'évolution des prix

La maîtrise de l'évolution des prix est un critère essentiel à la performance des achats et à la préservation de l'équilibre économique d'un marché. C'est pour cela qu'un acheteur, qu'il soit public ou privé, doit être capable de rédiger et d'appliquer une clause financière de révision des prix qui soit la plus adaptée à l'objet de son marché. Les collectivités locales et les entreprises doivent pouvoir identifier et prévoir les évolutions de références d'indexation profitables aux deux parties. Afin de simplifier cette tâche complexe, les experts du pôle Information Économique accompagnent les professionnels du privé et du public sur toutes les questions relatives à la révision de prix, notamment sur les indices et les pondérations à retenir. Ces barèmes sont recueillis parmi des milliers de références économiques fournies à la fois par des institutions privées et l'administration publique. Bon à savoir : lorsqu'un index ou un indice correspond aux produits ou aux prestations, l'acheteur peut créer une formule en se basant sur une unique référence. A contrario, si les objets du marché sont variés par nature, l'acheteur devra élaborer une formule de révision des prix sur mesure ou paramétrique au regard de l'analyse des coûts des prestations.

2. Formule de révision des prix

Une révision des prix consiste à tenir compte de l'évolution des conditions économiques, en hausse comme en baisse, des principaux facteurs de coût d'un marché. Cette formule s'exprime habituellement de la façon suivante :

P = PO (a + b M/MO + c S/SO + d BS/BSO)

Pprix à payerMindice révisé matières premières
P0prix de référence ou d'origineM0indice d'origine matières premières
acoefficient de frais généraux ou de partie fixe Sindice révisé salaires
bcoefficient applicable aux matières premièresS0indice d'origine salaires
ccoefficient applicable aux salaires BSindice révisé biens et services
dcoefficient applicable aux biens et servicesBS0indice d'origine biens et services

3. Comment organiser la révision d'un prix ? Vous pensez avoir les pieds et les poings liés par le prix d'attribution du marché ? Bien qu'une entreprise et son fournisseur se soient engagés sur un prix fixe ou définitif, ils restent soumis à la variation à la baisse ou à la hausse du montant du marché. En plus des facteurs d'évolution liés à des travaux imprévus ou la volonté des parties, le prix peut être impacté par des conditions économiques externes. Les acheteurs privés ont ainsi la possibilité de rédiger une clause de révision du prix qui tiendra compte des variations des conditions économiques survenant tout au long de l'exécution du marché. L'insertion d'une telle clause est vivement recommandée pour pallier les effets de la conjoncture économique. Se faisant, les formules de variations des prix doivent être adaptées à la structure des coûts du marché. Le choix entre la révision, l'actualisation ou l'ajustement varie selon le type et le caractère aléatoire du marché. Bon à savoir : soulignons que la révision et l'actualisation du prix peuvent être appliquées de manière combinée ou individuelle en marché privé. En revanche, l'utilisation de divers modes de variation simultanément n'est pas autorisée en marché public. Ainsi, il est nécessaire de choisir entre l'ajustement, la révision ou l'actualisation des prix.

4. Variation et marchés publics

Il est crucial que le maître d'ouvrage public indique si le marché sera conclu à prix ajustable, révisable ou fixe afin d'éviter toute incidence préjudiciable sur le montant du règlement du marché. Selon le circulaire du 5 octobre 1987 relatif à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics, " cette précision est importante, car le choix d'une forme de prix de règlement peut avoir, sur l'ampleur de la concurrence, un effet incitatif ou, au contraire, dissuasif ". De plus, elle peut impacter sur le niveau des offres de prix. Bon à savoir : l'introduction d'une clause de révision et d'ajustement est strictement interdite dans un marché passé à prix ferme.

5. Variation et marchés privés

Les clauses de variation de prix ne sont soumises à aucune règle juridique particulière en marché privé. Cependant, la mise en ouvre d'une telle clause exige la mention des informations suivantes dans les pièces du marché :

  • la formule de variation
  • les paramètres de référence
  • leur valeur initiale

Bon à savoir : il est possible d'appliquer les derniers index connus temporairement si la valeur des paramètres à prendre en compte n'est pas disponible à la date de la révision ou de l'actualisation. Cette mesure permet l'utilisation de la formule dans les situations de travaux urgents.

6. Un exercice de souplesse

L'adéquation du mécanisme de variation des prix au marché en cause repose sur un exercice de souplesse. Ainsi, il est parfaitement envisageable d'appliquer la formule de révision partiellement, soit en visant uniquement les éléments sujets à des aléas particulièrement importants. Les autres points seront soumis à la partie fixe ou non révisable de la formule paramétrique. Bon à savoir : il est possible de recourir à différentes formules paramétriques si un même marché se compose de prestations significativement différentes par nature.