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Compte pénibilité : Comment calculer ses points ?

Le compte pénibilité existe pour compenser l'exposition des employés aux risques professionnels nuisibles. Focus sur la gestion des points.

Calcul des points du compte de pénibilité
© momius
Calcul des points du compte de pénibilité

Compte pénibilité en droit du travail

Le compte pénibilité est instauré en 2015 pour compenser l'exposition des salariés aux risques professionnels pouvant réduire leur espérance de vie et en même temps leur durée de retraite. Dans le droit du travail, un maximum de 100 points de pénibilité est prévu pour une carrière professionnelle. Ces points restent au nombre de 100, même si le salarié est exposé aux risques de pénibilité. Selon le dispositif d'égalité professionnelle, cette règle est applicable pour tout salarié homme ou femme. Il en est de même pour les employés qui changent d'entreprise. Initialement dénommé " compte personnel de prévention de la pénibilité " ou C3P, il devient le " compte professionnel de prévention " ou C2P en 2018. De nombreuses mesures relatives au départ à la retraite anticipée ont été modifiées. Les paramètres du dispositif permettant aux employés exposés à certains risques de partir tôt à la retraite ont été réduits. Prévu pour les secteurs privés, le C2P concernera aussi les salariés du public avec l'arrivée de la réforme des retraites.

Création de compte pénibilité

L'ouverture du compte professionnel de prévention est automatique pour tout employé affilié au régime général ou à la Mutualité Sociale Agricole. La création du compte se fait suite à la Déclaration sociale nominative réalisée par l'employeur. Pour confirmation, un mail est envoyé à chaque employé par la caisse de retraite. Dans ce mail, le salarié reçoit toutes les informations concernant son C2P. L'accès au compte est possible via un site dédié. L'autre option est d'utiliser le CPA (Compte personnel d'Activité) communiqué à chaque salarié exposé à des risques professionnels. En cas de difficulté, le travailleur peut avoir des renseignements sur la mise en place de compte pénibilité en appelant le 3682.

Gestion des points

Tous les employés sont concernés par le C2P, qu'ils soient en CDI, en CDD ou des travailleurs saisonniers. Les salariés exposés à des travaux pénibles obtiennent des points ajoutés chaque année à leur compte de pénibilité.

Facteurs de pénibilité

Après la réforme du C3P, le nombre des facteurs de risque est réduit au nombre de 6 au lieu de 10 :

  • Le travail de nuit
  • Le travail à la chaîne
  • Le travail répétitif
  • Les activités exposées à des températures extrêmes
  • Le travail exposé à des bruits assourdissants
  • Le travail à réaliser en milieu hyperbare

Utilisation des points

La loi prévoit diverses façons d'utiliser les points cumulés dans un compte pénibilité :

  • 1 point permet de suivre 25 heures de formation professionnelle. Pour en bénéficier, il faut avoir l'approbation de l'employeur et respecter les seuils de frais de cours qui est de 12 euros par heure.
  • L'obligation prévoit que les 20 premiers points doivent être utilisés pour financer des formations professionnelles. Les salariés sont encouragés à trouver des emplois moins pénibles dans le futur.
  • Les 80 restants servent à financer des revenus complémentaires permettant de travailler en temps partiel. L'avantage est de toucher un salaire complet en travaillant moins d'heures.
  • Le plus important, les points du compte pénibilité permettent de partir plus tôt qu'à l'âge légal de la retraite.