Comment suivre une formation CSE ?
Les membres du comité social et économique doivent suivre une formation pour assumer correctement leur fonction. Focus.
A quoi sert la formation des membres du CSE ?
Les membres nouvellement élus et désignés du CSE doivent acquérir des compétences et connaissances spécifiques pour mener comme il se doit leurs missions. C'est pourquoi ils doivent suivre une formation CSE obligatoire. Cette formation peut être renouvelée au bout de 4 ans de mandat, à leur demande.
Il existe deux types de formations destinées aux membres du CSE : la formation économique ainsi que la formation relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
C'est quoi une formation économique et à qui est-elle destinée ?
Définie par l'article L 2315-63 du Code du Travail, la formation économique s'adresse uniquement aux membres titulaires du CSE. Elle doit les aider à mieux comprendre et maîtriser le fonctionnement du CSE, notamment les points suivants :
- Budget de fonctionnement du CSE ;
- Analyse financière et comptable ;
- Organisation intérieure du CSE ;
- Questions juridiques relatives au personnel.
C'est quoi une formation SSCT et à qui elle s'adresse ?
L'article L 2315-18 du Code du Travail stipule que les membres titulaires et suppléants du CSE doivent obligatoirement suivre une formation pour qu'ils exercent convenablement leurs attributions sur les questions de la santé, de la sécurité, et des conditions de travail.
Comment se déroule la formation et qui la finance ?
La tenue d'une formation CSE doit respecter un calendrier spécifique tel qu'il est établi par les règles de fonctionnement du CSE. Certaines étapes sont également indispensables avant de commencer la formation.
Quelle durée et quelles conditions pour les deux formations ?
Le stage de formation économique destiné aux membres titulaires du CSE ne doit pas dépasser 5 jours non consécutifs, ni durer moins d'une journée. Ces journées de formation sont considérées comme des jours de travail et par conséquent, rémunérées. Néanmoins, en cas de dépassement des 5 jours, les membres doivent utiliser une partie de leurs heures de délégation.
Les membres doivent par ailleurs prévenir l'employeur par lettre manuscrite, 30 jours avant le début de la formation. Toutefois, cette étape n'est pas obligatoire s'ils consacrent leurs heures de délégation à la formation.
En ce qui concerne la formation CSE relative à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, la durée minimale est de 3 jours pour les entreprises de moins de 300 employés, et 5 jours pour les effectifs de 300 salariés et plus. Il n'existe cependant pas de durée précise si le CSE ne comporte pas de commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).
Financement d'une formation CSE
C'est l'employeur qui finance la formation économique si celle-ci ne dure pas plus de 5 jours, ces derniers étant comptés comme un congé payé. Au-delà de 5 jours de formation, c'est le CSE qui prend en charge les frais à travers son budget de fonctionnement.
Par contre, la formation " santé, sécurité et conditions de travail " est financée par l'employeur.
