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Quelles sont les différentes formes d'augmentation de capital ?

Le capital d'une entreprise peut être augmenté tout au long de son existence. Il existe différentes manières d'effectuer une augmentation de capital.

Les différentes formes d'augmentation de capital
© Hyejin Kang
Les différentes formes d'augmentation de capital

C'est quoi une augmentation de capital ?

L'augmentation de capital est une procédure juridique qui a pour but d'accroître le capital social d'une entreprise. Cette opération peut être effectuée autant de fois que nécessaire tout au long de l'existence de la société.

Qu'il s'agisse d'une SAS, d'une SASU ou d'une SARL, les raisons d'une augmentation de capital sont multiples :

  • Apporter de nouveaux capitaux pour soutenir le développement de l'entreprise en émettant de nouvelles actions destinées aux investisseurs externes et/ou internes ;
  • Améliorer les finances de la société via l'accroissement de ses capitaux propres, notamment en cas de difficultés entraînant une réduction critique de ses fonds propres ;
  • Améliorer l'image de l'entreprise aux yeux des partenaires.

La tenue d'une assemblée générale extraordinaire est obligatoire pour décider l'augmentation du capital social. Durant cette AGE, les associés doivent s'accorder par vote avant de prendre une décision. Un procès-verbal doit être établi à l'issue de l'assemblée générale.

Comment s'effectue une augmentation de capital ?

L'augmentation du capital d'une entreprise peut se faire :

  • Par incorporation de réserves ;
  • Par un apport en numéraire ;
  • Par un apport en nature.

Augmentation de capital par incorporation de réserves

Il s'agit de puiser dans les ressources propres de la société en incorporant une partie de ses bénéfices dans son capital social. Les bénéfices cumulés sont utilisés pour renforcer les fonds propres de la société. De ce fait, ils ne prennent pas la forme de dividendes et ne sont pas départagés entre les associés comme dans le cas d'une SARL.

L'incorporation de réserves se fait par l'émission de nouvelles actions et ne requiert pas l'entrée de nouveaux actionnaires ou associés. L'apport s'effectue par un virement classique entre le compte des réserves et le compte lié au capital social.

Apport en numéraire

Les fonds sont apportés par les associés ou les actionnaires, ou encore par les futurs associés lorsque l'entreprise décide de s'ouvrir à de nouveaux investisseurs. Les apports sous forme de liquidités sont directement injectés dans le capital social. Néanmoins, cette forme d'augmentation de capital ne peut s'effectuer que si le capital social initial a été intégralement libéré.

Apport en nature

En lieu et place des liquidités, les fonds apportés par les associés et futurs associés prennent la forme d'un ou de plusieurs biens en nature. Il peut s'agir par exemple :

  • D'équipements, de matériels, de machines ;
  • D'un brevet ou d'une connaissance spécifique ;
  • D'un fonds de commerce ;
  • D'un bien immobilier.

Il est important de savoir que l'augmentation de capital par apport en nature ne peut se faire qu'après avoir nommé un commissaire aux apports. Son rôle consiste à évaluer la valeur des biens en nature.

L'accroissement du capital social d'une entreprise étant une démarche complexe, il peut s'avérer utile de faire appel à un expert juridique. Ce dernier sera en mesure de prendre en charge les étapes nécessaires à l'accomplissement des différentes formalités administratives et juridiques.