Comment est construit le budget du CSE ?

À quoi sert le budget du CSE ?

Dans une entreprise d'au moins 50 salariés, le comité social et économique dispose d'un budget de fonctionnement, s'ajoute le budget alloué aux actions sociales et culturelles ou ASC. Le trésorier du CSE se charge du suivi régulier de ce budget.

Utilisation du budget de fonctionnement

Le budget de fonctionnement du CSE peut être utilisé pour couvrir les frais divers comme :

• Le financement des stages de formation des membres du CSE, notamment la formation économique;
• La rémunération d'un expert-comptable pour la gestion de la comptabilité ;
• Le paiement des honoraires d'un avocat ou d'un conseiller juridique si nécessaire ;
• Le remboursement des frais de déplacement et des frais de fonctionnement, y compris les fournitures de bureau ;
• La rémunération des employés supplémentaires qui ont comme mission d'aider les membres du CSE dans la gestion du comité.

Utilisation du budget des ASC

Le budget dédié aux ASC couvre principalement les charges relatives aux différentes activités telles qu'elles sont définies par le code du travail :

• Amélioration des conditions de travail des salariés ;
• Amélioration des conditions de vie des salariés et de leurs familles à travers le logement ou l'éducation par exemple ;
• Charges liées aux activités culturelles.

Comment sont constitués les budgets de fonctionnement et des ASC ?

Le budget du CSE est calculé en pourcentage de la masse salariale brute de l'entreprise et selon l'effectif.

Calcul du budget de fonctionnement

Dans les entreprises composées de 50 à 2 000 salariés, le budget de fonctionnement équivaut à 0,20 % de la masse salariale. Si l'effectif dépasse 2 000 salariés, le budget s'élève à 0,22 % de la masse salariale.

Néanmoins, il est possible de déterminer le montant de l'apport en se basant sur l'année de référence, celle où il a été le plus élevé.

Qui assure le financement du budget du CSE ?

Le budget du CSE incombe à l'employeur, et ce, sous forme de subvention annuelle qui est versée en une seule fois ou en plusieurs tranches.

Il existe cependant un mécanisme permettant de transférer une partie de l'un des budgets à l'autre, mais uniquement à titre exceptionnel. Ainsi, à la clôture de l'exercice comptable, il est possible de transférer tout au plus 10 % de l'excédent de l'un des budgets, ce qui signifie que le transfert peut se faire dans les deux sens.

La décision du transfert est prise par vote majoritaire des membres du CSE. Elle doit être notée par le secrétaire du CSE dans un procès-verbal de réunion.

Il est à noter que le montant des transferts et l'utilisation des sommes transférées sont mentionnés dans les comptes annuels et le rapport annuel du CSE.