Comment se déroulent les réunions du CSE ?

C'est quoi le CSE ?

Le CSE ou comité social et économique, dont la mise en place est obligatoire dans les entreprises composées d'au moins 11 salariés, regroupe :

• Les délégués du personnel (DP) ;
• Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions du travail (CHSCT) ;
• Le comité d'entreprise (CE) ;
• Les instances représentatives du personnel (IRP).

Il dispose d'un budget de fonctionnement versé par l'employeur, auquel s'ajoute le budget des ASC ou actions sociales et culturelles.

Quel est le rôle du CSE ?

Les attributions du CSE varient en fonction de la taille de l'entreprise. Ce comité :

• Garantit l'expression commune des employés ;
• Donne son avis sur les questions concernant l'organisation de l'entreprise ;
• Peut transmettre ses observations à l'inspecteur du travail ;
• Veille à la sécurité et la santé des employés ;
• Émet des propositions pour améliorer les conditions de travail et de formation professionnelle des employés ;
• Est consulté sur les questions économiques et celles liées aux ressources humaines ;
• émet un droit d'alerte si nécessaire ;
• Participe au conseil d'administration.

Composition du CSE

La composition du bureau du CSE varie également en fonction de la taille de l'entreprise, mais il inclut plusieurs membres de la délégation du personnel et l'employeur.

Quels sont les objectifs des réunions et comment se déroulent-elles ?

Les réunions régulières du CSE visent à exposer et à discuter des requêtes des salariés, mais aussi, à traiter les questions relatives aux conditions de travail et à la vie de l'entreprise.

Quelle est la fréquence des réunions du CSE ?

En général, le nombre annuel des réunions du CSE est déterminé par un accord d'entreprise ou un accord collectif, mais avec un minimum obligatoire d'au moins 6 réunions par an. Toutefois, s'il n'y a pas d'accord, le CSE doit organiser au moins une réunion par mois.

Voici le nombre de réunions annuelles par effectif :

• Dans les entreprises dont l'effectif est inférieur à 50 employés, le CSE se réunit au moins une fois par mois ;
• Dans les entreprises de 50 à moins de 300 salariés, le CSE se réunit une fois tous les deux mois ;
• Dans les entreprises de 300 salariés et plus, la réunion du CSE doit se tenir au moins une fois par mois.

Déroulement des réunions

L'employeur est tenu de convoquer les différents membres du CSE à chaque réunion. Les participants se composent :

• De l'employeur, ou à défaut, de son représentant ;
• Des différents membres de la délégation du personnel ou leurs suppléants ;
• Des représentants des syndicats.

Toutes les décisions prises lors de chaque réunion sont notées dans un procès-verbal par le secrétaire du CSE.