Comment est calculé l'Index égalité hommes - femmes ?
L'index de l'égalité professionnelle indique l'écart entre les salaires des hommes et des femmes au travail. Tour d'horizon sur les moyens pour le calculer.
Index d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, de quoi s'agit-il?
L'Index d'égalité professionnelle fait partie du dispositif prévu par la loi pour mesurer les écarts salariaux entre les femmes et les hommes. Il sert à calculer les indicatifs des différences entre les salariés occupant un même poste de travail. Ce dispositif n'a cessé d'évoluer pour régler les problèmes d'inégalité hommes et femmes dans le milieu professionnel. Au départ, il concernait les entreprises de plus de 1 000 effectifs. En septembre 2019 , il s'étend aux sociétés de plus de 250 salariés. En mars 2020, celles répertoriant plus de 50 employés sont également concernées. Par ailleurs, l'Index d'égalité salariale des salariés doit être publié chaque année par l'employeur. La date prévue par le Code du travail est le 1er du mars.
Quelles sont les modalités de calcul de l'Index d'égalité homme et femme ?
L'index est calculé sur 100 points et prend en compte 4 à 5 indicateurs selon le nombre des salariés d'une entreprise :
- L'écart de rémunération entre les employés hommes et femmes
- La différence octroyée lors des augmentations individuelles
- L'écart de répartition des promotions pour les entreprises de plus de 250 collaborateurs
- L'augmentation des salaires des femmes après un congé de maternité
- L'égalité des hommes et des femmes sur le nombre des 10 plus hautes rémunérations
Ces indicatifs doivent être calculés en se référant aux modalités définies dans l'annexe I du Code du travail.
Par ailleurs, il existe sur internet un simulateur-calculateur d'Index de l'égalité professionnelle. Toutes les formules permettant de calculer l'index global de chaque type d'entreprise s'y trouvent. En outre, les entreprises peuvent bénéficier d'un accompagnement pour calculer leur Index d'égalité. Par exemple, il est possible de contacter Allo Index Ega Pro. Cette plateforme répond à toutes les questions sur le calcul de l'Index. L'autre option est de faire appel à un référent désigné par les Direccte (Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du travail et de l'emploi) en cas de difficulté.
Interprétation de l'Index d'égalité hommes et femmes
Comme déjà évoqué auparavant, l'Index d'égalité professionnelle entre hommes et femmes
est calculé sur un total de 100 points. Selon la loi, l'Index d'égalité ne doit pas être inférieur à 75 points sous peine de sanctions financières. Effectivement, si l'Index n'atteint pas les 75 points, l'entreprise doit mettre en place des dispositions pour corriger l'erreur. En effet, elle dispose de 3 ans maximum pour réduire les écarts d'égalité entre les salariés hommes et femmes. Les résultats doivent être publiés chaque année pour être évalués. Au cas où la discrimination subsiste, l'entreprise risque des pénalités.
Sanctions civiles :
D'après le Code du travail, toute disposition ou décision de l'employeur ignorant l'obligation d'égalité salariale entre les salariés hommes et femmes est considérée comme nulle de plein droit. La rémunération des salariés subissant l'injustice doit être augmentée.
Sanctions pénales :
Selon la gravité des infractions, le Code du travail prévoit un emprisonnement d'un an maximum et/ou une amende de 3 750 euros au plus. Toutefois, la prononciation des peines peut être ajournée si l'employeur présente des mesures correctives convaincantes pour supprimer les écarts de rémunération.
