Quelles sont les différences entre droit d'auteur et copyright ?

C'est quoi un droit d'auteur ?

Le droit d'auteur regroupe tous les droits dont un créateur bénéficie sur ses ouvres. Son acquisition de ce droit se fait sans formalités, autrement dit, l'ouvre est protégée dès le moment où celle-ci a été réalisée et cela demeure vrai quels que soient la forme d'expression choisie pour communiquer l'ouvre au public, le genre de l'ouvre, le talent de l'auteur ou la destination de l'ouvre.

Les composantes du droit d'auteur

Le droit d'auteur comprend deux composantes de droits bien distinctes :

• Le droit moral, inaliénable, imprescriptible et perpétuel qui lie l'auteur à son ouvre. De lui découle le droit de divulgation, de paternité, le respect de l'intégrité de l'ouvre et le droit de retrait et de repentir.
• Les droits patrimoniaux qui confèrent à l'auteur le monopole de l'exploitation économique de son ouvre. Contrairement au droit moral, ils ne sont pas perpétuels, mais expirent au-delà d'une certaine durée.

Les ouvres concernées

Une ouvre est définie comme une création intellectuelle, littéraire ou artistique. Il en existe différents types comme les livres, la musique, les dessins ou photographies, les logiciels informatiques, les créations artistiques, etc. Le droit d'auteur protège de ce fait l'ensemble des ouvres présentant un caractère original lié à la créativité de l'auteur. Il nécessite cependant une concrétisation de l'ouvre pour être applicable. Ainsi, les idées, concepts ou méthodes ne sont pas couverts.

C'est quoi un copyright ?

Le terme anglo-saxon copyright, symbolisé par le symbole ©, est un système juridique. Il régit le droit dont dispose un auteur ou son cessionnaire de protéger l'exploitation de son ouvre artistique, littéraire ou scientifique pendant une période déterminée. Autrement dit, le copyright est un droit d'exploitation qui protège l'ouvre destinée à être publiée plutôt que l'auteur. Cette protection donne ainsi à l'ayant-droit la possibilité de conférer à des tiers l'autorisation d'exercer des actes comme :

• La reproduction de l'ouvre ;
• La préparation de travaux dérivés de l'ouvre ;
• La distribution de copies de l'ouvre en vue d'une vente, d'une location, d'un prêt, etc. ;
• La représentation publique de l'ouvre.

Le copyright est une protection qui ne se limite plus à l'ouvre, mais se généralise à l'ayant-droit qui détermine les moyens de l'utilisation de l'ouvre.

Ce droit d'exploitation s'applique principalement aux pays adoptant le " common law " comme les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie ou l'Irlande. En France, il est cependant reconnu comme l'équivalent du droit d'auteur même si les logiques sous-jacentes sont différentes.

C'est quoi les différences entre le droit d'auteur et le copyright

Nombreux confondent le droit d'auteur et le copyright. En réalité, il s'agit de deux conceptions différentes de la propriété intellectuelle, littéraire et artistique. Outre leur territorialité, ces termes diffèrent à bien des égards :

• Le copyright relève d'une logique essentiellement économique visant à protéger les personnes qui investissent dans la propriété. Le droit d'auteur, pour sa part, a pour vocation de protéger le ou les créateurs en lien avec l'ouvre.
• Le copyright, pour être applicable, nécessite un dépôt auprès d'une autorité compétente tandis que le droit d'auteur naît et entre en vigueur dès la création de l'ouvre. Ce dernier n'exige aucune formalité d'enregistrement et cette distinction fait basculer le copyright dans la catégorie des droits de propriété intellectuelle (ex. brevets, marques).
• Toutes les créations de l'esprit sont protégées par le droit d'auteur, qu'elles soient fixées ou non sur un support matériel. Le copyright, quant à lui, n'est effectif que lorsque l'ouvre est matérialisée. Cette distinction est la conséquence directe de l'enregistrement ou de dépôt de l'ouvre.

Seuls les droits patrimoniaux sont reconnus par le copyright puisqu'il protège l'ouvre et non auteur. Dans la conception du droit d'auteur cependant, l'auteur dispose d'un droit moral imprescriptible (transmissible à ses héritiers sans limitation de durée) et inaliénable (incessible) sur son ouvre.