Quels sont les différents types de personnes morales ?
Par Julien van der Feer
Dans le droit français, la personne physique et la personne morale sont à distinguer l'une de l'autre.
Par Julien van der Feer
Dans le droit français, la personne physique et la personne morale sont à distinguer l'une de l'autre.
Par Julien van der Feer
Étape incontournable en entreprise, l'assemblée générale ordinaire ou AGO permet d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. La périodicité recommandée.
Par Julien van der Feer
En général, un commissaire aux apports est tenu d'apprécier la valorisation des biens apportés à une entreprise. Focus sur le moment ainsi que la manière de nommer [...]
Par Julien van der Feer
Une assemblée générale extraordinaire a généralement lieu si un changement important doit être effectué. Les détails.
Par Julien van der Feer
La détermination du statut juridique est une étape indispensable dans la création d'entreprise. Focus sur les types de statuts juridiques d'entreprise.
Par Julien van der Feer
La création d'une raison sociale est une étape clé du processus de création d'entreprise. Qu'est-ce que la raison sociale ?
Par Julien van der Feer
Le code du commerce prévoit quelques conventions conclues par la SARL suivant l'article L 223-19.
Par Julien van der Feer
Une avance en compte courant d'associé est un moyen utilisé pour renflouer la trésorerie d'une société. Comment procéder ?
Par Julien van der Feer
La clause d'agrément est utile pour gérer la répartition des parts sociales d'une entreprise. Le point sur tout ce qu'il faut savoir.
Par Julien van der Feer
La clause de préemption est une option facultative mise en place dans les statuts de société pour restreindre l'accès des nouveaux associés aux actions.
Par Julien van der Feer
Une entreprise EURL peut être imposée sous le régime de l'IS ou de l'IR. Quel est le meilleur système pour cette forme d'entreprise ?
Par Julien van der Feer
L'apport en numéraire est effectué pour constituer le capital d'une entreprise. Comment procède-t-on pour réaliser cette opération ?
Par Julien van der Feer
À défaut d'avoir une liquidité, un associé peut effectuer un apport en industrie. Comment procéder ?
Par Julien van der Feer
Ouvrir un commerce indépendant est un bon moyen pour se lancer dans les affaires. Comment procéder pour ce faire ?
Par Julien van der Feer
Le capital d'une entreprise peut être augmenté tout au long de son existence. Il existe différentes manières d'effectuer une augmentation de capital.
Par Julien van der Feer
Bien des raisons poussent à convertir une SAS en SARL. Quelles sont-elles et quels sont les indispensables à savoir concernant ce changement de statut ?
Par Julien van der Feer
Avant toute création de SARL, SAS ou toute autre forme de personne morale, il est obligatoire de remplir un formulaire MO. Focus sur les étapes à suivre.
Par Julien van der Feer
Le formulaire m2 est un document de renseignements à remplir lors de la création d'une entreprise. Le tour des méthodes pour le compléter.
Par Julien van der Feer
Le formulaire M3 est un document à déposer auprès du greffe dans le cadre d'un changement de dirigeant. Comment le remplir ?
Par Julien van der Feer
Pour achever le processus de fermeture d'une entreprise, il est nécessaire de remplir le formulaire m4. Le point sur les points à compléter.
Par Julien van der Feer
Ouvrir un compte bancaire professionnel est une obligation et une nécessité pour séparer les biens de l'entreprise et des associés. Comment procéder ?
Par Julien van der Feer
Le choix d'une structure juridique est la première étape à franchir lorsque l'on se lance dans un projet de création d'entreprise. Première mesure concrète, cette [...]