Quand faire une AGO (assemblée générale ordinaire) ?
Étape incontournable en entreprise, l'assemblée générale ordinaire ou AGO permet d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. La périodicité recommandée.
À quoi sert une assemblée générale ordinaire ?
L'assemblée générale ordinaire est une réunion de présentation des comptes annuels par les gérants en vue de les faire valider par les membres de l'assemblée. Elle vise en même à trancher sur les orientations futures de la société, mais peut également constituer une affectation du résultat. Séance durant laquelle les membres procèdent au vote tout en débattant sur des questions prévues à l'ordre du jour.
Quand doit se tenir une assemblée générale ordinaire ?
À la différence d'une assemblée générale extraordinaire ou AGE tenue de manière ponctuelle, cette assemblée générale ordinaire annuelle doit se dérouler dans les 6 mois succédant la clôture des comptes annuels. Pour une société ayant pour exercice l'année civile, et par conséquent une date de clôture le 31 décembre, cette séance se tiendra au plus tard le 30 juin de l'année suivante.
Assemblée générale ordinaire : quel déroulement ?
Les procédures peuvent différer selon la forme juridique de la société, que ce soit une SARL/EURL, une SA ou une SAS/SASU.
Comment se déroule une AGO en SARL/EURL ?
L'organisation des assemblées générales est généralement règlementée par le Code de commerce en ce qui concerne les SARL ou EURL.
En SARL, le représentant légal doit procéder à une convocation des associés dans un délai précis, au moins 15 jours avant la date prévue de la dite assemblée. Cette interpellation peut se faire par une remise en main propre moyennant décharge ou une lettre recommandée avec accusé de réception.
Les décisions prises durant une AGO en SARL sont généralement prises par un ou plusieurs associés constituant plus de la moitié des parts sociales. En cas de non-obtention de la majorité, et en dehors d'une stipulation contraire régie par les statuts, les associés seront consultés une seconde fois. Quel que soit le nombre de votants, les décisions seront tranchées par la majorité des votes émis.
D'autre part, les participants aux assemblées générales sont tenues d'apposer leur signature sur une feuille de présence. Un procès-verbal d'assemblée générale ordinaire est également obligatoire. Ce document doit présenter :
- La signature de tous les représentants ;
- Le paraphe du représentant légal de la SARL ;
- Le paraphe d'un juge du tribunal de commerce, du tribunal d'instance ou encore de la mairie de la commune du siège social de l'entreprise.
Ensuite, le procès-verbal doit faire l'objet d'une consignation au siège social de l'entreprise, notamment dans le registre spécial des assemblées. L'expert-comptable est souvent invité à prendre part à l'assemblée générale ordinaire annuelle pour partager son point de vue sur la stratégie financière à adopter, les comptes annuels ou encore l'affectation du résultat. Cet acteur peut également s'occuper de la rédaction du procès-verbal.
L'assemblée générale en SA/SAS/SASU
Le Code de commerce donne champ libre aux SAS, SA ou SASU en ce qui concerne l'organisation de leurs AGO. Par conséquent, les règles de convocation ou de majorité sont décidées de manière libre dans les statuts. Néanmoins, à l'instar de la SARL, l'assemblée doit se tenir annuellement, précisément dans les 6 mois après la clôture des comptes annuels. De même, le représentant légal se trouve dans l'obligation de transmettre les informations nécessaires à la validation des comptes auprès des actionnaires.
