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16 fiches pour le mot clé : sa
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Quand faire une AGO (assemblée générale ordinaire) ?
Étape incontournable en entreprise, l'assemblée générale ordinaire ou AGO permet d'assurer le bon fonctionnement [...]
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Quand et comment nommer un commissaire aux apports ?
En général, un commissaire aux apports est tenu d'apprécier la valorisation des biens apportés à une entreprise. [...]
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Comment fonctionnent les obligations convertibles ?
Une obligation convertible confère à son porteur la possibilité de l'échanger contre une action dans la société [...]
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Quand faire une AGE (assemblée générale extraordinaire) ?
Une assemblée générale extraordinaire a généralement lieu si un changement important doit être effectué. Les détails.
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Quel statut juridique choisir pour une création d'entreprise ?
La détermination du statut juridique est une étape indispensable dans la création d'entreprise. Focus sur les [...]
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C'est quoi la raison sociale d'une entreprise ?
La création d'une raison sociale est une étape clé du processus de création d'entreprise. Qu'est-ce que la raison [...]
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Quelle fiscalité pour une cession de parts sociales ou d'actions ?
Les associés peuvent décider de céder leur parts sociales ou actions en soumettant la plus-value de la [...]
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Comment faire une réduction de capital social ?
La réduction de capital social est une opération consistant à minimiser le capital social établi lors de la [...]
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Quelle est la fiscalité des plus-values de cession de parts sociales ?
La plus-value sur cession de parts sociales désigne les gains que le donnant des parts effectuent lors de la [...]
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Qu'est-ce qu'un registre des mouvements de titres ?
Le registre des mouvements de titres est nécessaire pour les sociétés par actions. Le point sur tout ce qu'il [...]
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Comment remplir le formulaire M0 ?
Avant toute création de SARL, SAS ou toute autre forme de personne morale, il est obligatoire de remplir un [...]
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Comment remplir le formulaire m2 ?
Le formulaire m2 est un document de renseignements à remplir lors de la création d'une entreprise. Le tour des [...]
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Comment remplir le formulaire m3 ?
Le formulaire M3 est un document à déposer auprès du greffe dans le cadre d'un changement de dirigeant. Comment [...]
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Comment remplir le formulaire m4 ?
Pour achever le processus de fermeture d'une entreprise, il est nécessaire de remplir le formulaire m4. Le point [...]
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