Quels sont les différents types de personnes morales ?
Par Julien van der Feer
Dans le droit français, la personne physique et la personne morale sont à distinguer l'une de l'autre.
Par Julien van der Feer
Dans le droit français, la personne physique et la personne morale sont à distinguer l'une de l'autre.
Par Julien van der Feer
Étape incontournable en entreprise, l'assemblée générale ordinaire ou AGO permet d'assurer le bon fonctionnement de celle-ci. La périodicité recommandée.
Par Julien van der Feer
En général, un commissaire aux apports est tenu d'apprécier la valorisation des biens apportés à une entreprise. Focus sur le moment ainsi que la manière de nommer [...]
Par Julien van der Feer
Une obligation convertible confère à son porteur la possibilité de l'échanger contre une action dans la société émettrice. Tour d'horizon.
Par Julien van der Feer
Une assemblée générale extraordinaire a généralement lieu si un changement important doit être effectué. Les détails.
Par Julien van der Feer
La détermination du statut juridique est une étape indispensable dans la création d'entreprise. Focus sur les types de statuts juridiques d'entreprise.
Par Julien van der Feer
La création d'une raison sociale est une étape clé du processus de création d'entreprise. Qu'est-ce que la raison sociale ?
Par Julien van der Feer
Les associés peuvent décider de céder leur parts sociales ou actions en soumettant la plus-value de la transaction à la fiscalité des entreprises.
Par Julien van der Feer
La réduction de capital social est une opération consistant à minimiser le capital social établi lors de la création d'une société. Voici comment procéder.
Par Julien van der Feer
La plus-value sur cession de parts sociales désigne les gains que le donnant des parts effectuent lors de la cession de ceux-ci. Revue en détail.
Par Julien van der Feer
Le registre des mouvements de titres est nécessaire pour les sociétés par actions. Le point sur tout ce qu'il faut savoir sur ce registre.
Par Julien van der Feer
Avant toute création de SARL, SAS ou toute autre forme de personne morale, il est obligatoire de remplir un formulaire MO. Focus sur les étapes à suivre.
Par Julien van der Feer
Le formulaire m2 est un document de renseignements à remplir lors de la création d'une entreprise. Le tour des méthodes pour le compléter.
Par Julien van der Feer
Le formulaire M3 est un document à déposer auprès du greffe dans le cadre d'un changement de dirigeant. Comment le remplir ?
Par Julien van der Feer
Pour achever le processus de fermeture d'une entreprise, il est nécessaire de remplir le formulaire m4. Le point sur les points à compléter.
Par Julien van der Feer
Ouvrir un compte bancaire professionnel est une obligation et une nécessité pour séparer les biens de l'entreprise et des associés. Comment procéder ?