Comment faire une réduction de capital social ?

C'est quoi une réduction de capital social ?

La réduction de capital social est un procédé qui consiste à réduire les fonds nécessaires lors de la création d'une entreprise. Nombreuses sont les raisons qui incitent les entrepreneurs à changer de capital social, mais la plus importante est la baisse d'activité.

Une réduction de capital social peut prendre deux formes distinctes :

• Baisse du nombre des parts ou actions sociales ;
• Réduction de la valeur nominale des parts ou actions sociales.

Afin de diminuer le nombre de ses parts ou actions sociales, une entreprise peut amoindrir le nombre de parts ou d'actions sociales appartenant aux associés, et ce, sans en racheter.

Pourquoi procéder à une réduction de capital social ?

La réduction de capital social peut être nécessaire pour différentes raisons. 

La réduction de capital social motivée par des pertes

Ce type de réduction de capital est consécutif à une baisse importante de l'activité de l'entreprise. Qu'il s'agisse d'une SA, d'une SAS ou encore d'une SARL, une réduction de capital peut être motivée par des pertes financières.

Au lieu d'entamer une dissolution liquidation de l'entreprise, les collaborateurs choisissent de réduire le capital social. Cette forme de diminution est généralement la plus courante. En principe, elle se rencontre dans deux situations :

• Quand la moitié du capital social de l'entreprise est supérieure aux capitaux propres ;
• En cas de " coup d'accordéon " : il s'agit d'une méthode qui consiste à assainir les pertes comptables d'une entreprise et d'augmenter le capital social pour une meilleure recapitalisation et gestion d'entreprise.

La réduction de capital social non motivée par des pertes

Il est possible de procéder à une réduction de capital social même si la société ne fait pas l'objet d'une difficulté financière ou économique. Bien qu'elle soit rare, cette forme de réduction de capital intervient quand une entreprise veut annuler les actions ou les parts sociales d'un actionnaire. De ce fait, au lieu d'effectuer une cession de parts sociales, la société procède au rachat des parts de l'associé sans pour autant les vendre.

Réduction de capital social : quelles sont les modalités ?

Il existe différentes méthodes pour réaliser une réduction de capital social :

Quelles sont les étapes pour réduire un capital social ?

Il est nécessaire de suivre trois étapes pour effectuer une réduction de capital social.

• Établissement d'un rapport sur les conditions et les rapports de la réduction de capital par un commissaire aux comptes. Cela permet spécifier les motifs exacts de cette diminution.
• Organisation d'une assemblée générale extraordinaire réunissant le dirigeant de la société et les associés.
• Réunion en AG extraordinaire des collaborateurs pour décider ensemble de la diminution de capital. Un nouveau montant de capital doit être inscrit dans les nouveaux statuts.

Quelles sont les formalités qu'il faut remplir ? 

Dès que les associés ont modifié les statuts relatifs à l'entreprise, plusieurs formalités doivent être remplies, notamment :